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SCI REIGNIER

Active
Siren379 773 849SCI74930 REIGNIER-ESERYCréée le 08 novembre 1990
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions83 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI REIGNIER est une SCI immatriculée le 8 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 773 849. Le siège social de l'entreprise se trouve 465 rue de Ramboex, 74930 Reignier-Esery. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. MARIE-THERESE BAILLARD exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REIGNIER

Dénomination
SCI REIGNIER
SIREN
379 773 849
SIRET (siège)
379 773 849 00011
N° TVA intracommunautaire
FR08379773849Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 379 773 849
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
08 novembre 1990
Siège social
465 RUE DE RAMBOEX, 74930, REIGNIER-ESERY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REIGNIER

ACQUISITION, GESTION, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES , CREDIT BAIL ET TOUTES OPERATIONS NOTAMMENT DE CREDIT S'Y RAPPORTANT

Finances de SCI REIGNIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REIGNIER

MB

MARIE-THERESE BAILLARD

Autre

Depuis la création (08 novembre 1990) · 35 ans

LM

LAURENCE MILLET

Autre

Depuis la création (08 novembre 1990) · 35 ans

JM

JULIEN MILLET

Autre

Depuis la création (08 novembre 1990) · 35 ans

BM

BERNARD MILLET

Autre

Depuis la création (08 novembre 1990) · 35 ans

Établissements de SCI REIGNIER

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74930 REIGNIER-ESERYSiègeActif

    379 773 849 00011 · ouvert le 25 septembre 1990 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REIGNIER

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 25 février 2020

  • Acte

Dépôt du 15 décembre 2006

  • Acte

Comptes annuels de SCI REIGNIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REIGNIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REIGNIER

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REIGNIER. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

83 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REIGNIER. Elles s'échelonnent de 1991 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02641

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 20 juillet 2026 · N° 24/05210

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 08 juillet 2026 · N° 23/03612

    Renvoi à la mise en état
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 02 juillet 2026 · N° 23/03083

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/00264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01216

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/01521

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 26/00244

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 24/05400

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 01 juillet 2026 · N° 25/05409

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/04828

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 17 juin 2026 · N° 25/06870

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 15 juin 2026 · N° 24/01994

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 10 juin 2026 · N° 23/00297

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05799

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 25/05264

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 23/04271

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 03 juin 2026 · N° 21/02132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/07069

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, chambre 1- section A

    Décision du 29 mai 2026 · N° 25/03980

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REIGNIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REIGNIER

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 08 novembre 1990

Questions fréquentes sur SCI REIGNIER

Quel est le numéro SIREN de SCI REIGNIER ?

Le numéro SIREN de SCI REIGNIER est 379 773 849. Le SIRET de son siège social est 379 773 849 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR08379773849.

Qui dirige SCI REIGNIER ?

SCI REIGNIER est dirigée par MARIE-THERESE BAILLARD, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REIGNIER ?

Le siège social de SCI REIGNIER est situé 465 rue de Ramboex, 74930 Reignier-Esery.

SCI REIGNIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REIGNIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REIGNIER est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REIGNIER.

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