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SCI REINE

Active
Siren490 822 111SCI31330 LE BURGAUDCréée le 28 juin 2006
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
800 €
Effectif
Non publié

SCI REINE est une SCI immatriculée le 28 juin 2006 sous le numéro SIREN 490 822 111. Elle est domiciliée 17 Rte de Verdun, 31330 Le Burgaud. Son activité principale relève du code NAF 6820B. JOEL GOUBERT-GAEBELE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REINE

Dénomination
SCI REINE
SIREN
490 822 111
SIRET (siège)
490 822 111 00020
N° TVA intracommunautaire
FR40490822111Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 490 822 111
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
800 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
28 juin 2006
Siège social
17 RTE DE VERDUN, 31330, LE BURGAUD
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REINE

Location immobilière

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Finances de SCI REINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REINE

FG

FRANCOIS GOUBERT-GAEBELE

Autre

JG

JOEL GOUBERT-GAEBELE

Gérant

En poste depuis décembre 2016 · 9 ans · d'après l'annonce BODACC du 09 décembre 2016

LG

LAURELINE GOUBERT-GAEBELE

Autre

CG

CELINE GOUBERT-GAEBELE

Autre

Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.

Établissements de SCI REINE

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 31330 LE BURGAUDSiègeActif

    490 822 111 00020 · ouvert le 01 juillet 2006 · NAF 6820B

  • 31000 TOULOUSEFermé

    490 822 111 00012 · ouvert le 15 juin 2006 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REINE

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 décembre 2016

  • Acte

Dépôt du 08 octobre 2015

  • Acte

Dépôt du 28 juin 2006

  • Acte

Dépôt du 09 juin 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI REINE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REINE

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

    GOUBERT-GAEBELE Robert Henri Edmond nom d'usage : GOUBERT-GAEBELE n'est plus gérant. GOUBERT-GAEBELE Joël Yves nom d'usage : GOUBERT-GAEBELE devient gérant

  2. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE

  1. création

    Date d'effet : 28 juin 2006

Questions fréquentes sur SCI REINE

Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?

Le numéro SIREN de SCI REINE est 490 822 111. Le SIRET de son siège social est 490 822 111 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40490822111.

Qui dirige SCI REINE ?

SCI REINE est dirigée par JOEL GOUBERT-GAEBELE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REINE ?

Le siège social de SCI REINE est situé 17 Rte de Verdun, 31330 Le Burgaud.

SCI REINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 juin 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.

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