SCI REINE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 3 juillet 2006, identifiée par le SIREN 490 971 728. Son siège social est situé 11 rue des Arts et Metiers Imm Avantage Cz Buro Club, 97200 Fort-de-France. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par REINE ROUSSELY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REINE
INSEE- Dénomination
- SCI REINE
- SIREN
- 490 971 728
- SIRET (siège)
- 490 971 728 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR72490971728Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 490 971 728
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 03 juillet 2006
- Siège social
- 11 RUE DES ARTS ET METIERS IMM AVANTAGE CZ BURO CLUB, 97200, FORT-DE-FRANCE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REINE
DANS LES DEPARTEMENT DE LA MARTINIQUE ET DE LA GUADELOUPE : L'ACQUISITION, LA CONSTRUCTION,LA VENTE, LA GESTION, L'EXPLOITATION PAR BAIL,LOCATION OU TOUT AUTRES FORMES DE BIENS IMMOBILIERS, TOUS IMMEUBLES A USAGE INDUSTRIEL, COMMERCIAL, D'HABITATION, PROFESSIONNEL OU MIXTE; TOUTES OPERATIONS FINANCIERES,MOBILIERES ,OU IMMOBILIERES SE RATTACHANT DIRECTEMENT A CET OBJET.
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Finances de SCI REINE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REINE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans
TEMPLUS
Autre
Depuis la création (03 juillet 2006) · 20 ans
Établissements de SCI REINE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97200 FORT-DE-FRANCESiègeActif
490 971 728 00012 · ouvert le 01 juin 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REINE
INPIComptes annuels de SCI REINE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REINE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REINE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
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Décision du 21 août 2026 · N° 26/00334
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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Décision du 05 août 2026 · N° 25/02686
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643
- Lire la décision sur courdecassation.fr
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Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00967
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction
Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/04196
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 23/10841
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/07507
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08902
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/08855
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/09931
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/02436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 29 juin 2026 · N° 25/00080
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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Décision du 23 juin 2026 · N° 24/00248
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Décision du 22 juin 2026 · N° 2026027424
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Tribunal judiciaire, ch1 Cab22 Ctx Civil gl PO
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00036
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 6/Section 5
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/04556
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REINE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 03 juillet 2006
Questions fréquentes sur SCI REINE
Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?
Le numéro SIREN de SCI REINE est 490 971 728. Le SIRET de son siège social est 490 971 728 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR72490971728.
Qui dirige SCI REINE ?
SCI REINE est dirigée par REINE ROUSSELY, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REINE ?
Le siège social de SCI REINE est situé 11 rue des Arts et Metiers Imm Avantage Cz Buro Club, 97200 Fort-de-France.
SCI REINE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 juillet 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REINE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.
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