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SCI REINE

Active
Siren851 741 355SCI68400 RIEDISHEIMCréée le 21 juin 2019

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Documents
Capital social
131 k€

SCI REINE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 21 juin 2019, identifiée par le SIREN 851 741 355. Son siège social est situé 44 rue Clemenceau, 68400 Riedisheim. Son activité principale est location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PATRICK GERARD exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REINE

Dénomination
SCI REINE
SIREN
851 741 355
SIRET (siège)
851 741 355 00016
N° TVA intracommunautaire
FR25851741355Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 851 741 355
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
131 200 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
21 juin 2019
Siège social
44 RUE CLEMENCEAU, 68400, RIEDISHEIM
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REINE

Acquisition, gestion, propriété de tous biens mobiliers et immobiliers

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Finances de SCI REINE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REINE

PG

PATRICK GERARD

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

AG

ALYSSA GERARD

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

IH

ISABELLE HARMAND

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (21 juin 2019) · 7 ans

Établissements de SCI REINE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 68400 RIEDISHEIMSiègeActif

    851 741 355 00016 · ouvert le 24 mai 2019 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REINE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 21 juin 2019

  • Acte

Conformité de SCI REINE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction

    Décision du 28 août 2026 · N° 26/01779

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, section des Référés

    Décision du 28 juillet 2026 · N° 25/00643

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 17 juillet 2026 · N° 23/01450

    Réouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00967

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00886

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00719

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 26/00506

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal de commerce

    Décision du 16 juillet 2026 · N° 2026P00967

    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, 8ème chambre 2ème section

    Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/14868

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00651

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00235

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00069

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02834

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02110

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, pROCEDURE ACCELEREE/FOND

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01920

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00589

    Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 26/00468

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/02663

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Tribunal judiciaire, chambre Civile Section 1

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/01266

    Renvoi à une autre audience
    Lire la décision sur courdecassation.fr
  • Cour d'appel, ch civ. 1-4 construction

    Décision du 29 juin 2026 · N° 26/00894

    Lire la décision sur courdecassation.fr

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REINE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REINE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2019-06-21 · Début d'activité : 2019-05-24

  1. création

    Date d'effet : 21 juin 2019

Questions fréquentes sur SCI REINE

Quel est le numéro SIREN de SCI REINE ?

Le numéro SIREN de SCI REINE est 851 741 355. Le SIRET de son siège social est 851 741 355 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR25851741355.

Qui dirige SCI REINE ?

SCI REINE est dirigée par PATRICK GERARD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REINE ?

Le siège social de SCI REINE est situé 44 rue Clemenceau, 68400 Riedisheim.

SCI REINE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REINE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juin 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REINE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINE.