SCI REINES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 200 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 822 903 712, SCI REINES est une SCI créée le 4 octobre 2016. Elle est domiciliée 28 rue Pierre Legrand, 35000 Rennes. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6832B. Elle est dirigée par CATHERINE MARCHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REINES
INSEE- Dénomination
- SCI REINES
- SIREN
- 822 903 712
- SIRET (siège)
- 822 903 712 00021
- N° TVA intracommunautaire
- FR38822903712Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 822 903 712
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 200 €
- Code NAF / APE
- 6832B
- Date de création
- 04 octobre 2016
- Siège social
- 28 RUE PIERRE LEGRAND, 35000, RENNES
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REINES
Acquisition, propriété, administration de tous biens immobiliers et toutes opérations civiles pouvant se rattacher directement ou indirectement à cet objet et ne modifiant pas le caractère civil de la société
Finances de SCI REINES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REINES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (04 octobre 2016) · 10 ans
Associé indéfiniment responsable
Établissements de SCI REINES
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 35000 RENNESSiègeActif
822 903 712 00021 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6832B
- 35000 RENNESFermé
822 903 712 00013 · ouvert le 28 septembre 2016 · NAF 6832B
Documents juridiques de SCI REINES
INPIComptes annuels de SCI REINES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REINES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REINES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REINES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
8 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REINES. Elles s'échelonnent de 1998 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés civils
Décision du 04 août 2026 · N° 26/00244
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 10 juillet 2026 · N° 26/00203
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 8ème chambre
Décision du 26 mars 2025 · N° 2025L00216
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 02 juin 2022 · N° 21/00928
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 septembre 2017 · N° 16-15.770
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2017 · N° 15-28.114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 04 février 2016 · N° 13/04915
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-17.620
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REINES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 3 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 03 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REINES
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Gérant, Associé indéfiniment responsable : MARCHETTI Catherine
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RENNES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-09-28
- création
Date d'effet : 04 octobre 2016
Questions fréquentes sur SCI REINES
Quel est le numéro SIREN de SCI REINES ?
Le numéro SIREN de SCI REINES est 822 903 712. Le SIRET de son siège social est 822 903 712 00021. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38822903712.
Qui dirige SCI REINES ?
SCI REINES est dirigée par CATHERINE MARCHETTI, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REINES ?
Le siège social de SCI REINES est situé 28 rue Pierre Legrand, 35000 Rennes.
SCI REINES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REINES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REINES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REINES.
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