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SCI RELBAS

Active
Siren500 938 170Société civile06530 PEYMEINADECréée le 30 août 2012
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI RELBAS est une société civile immatriculée le 30 août 2012 sous le numéro SIREN 500 938 170. Son siège social est situé 7 Che des Yvelines, 06530 Peymeinade. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. NORBERT ROUX exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RELBAS

Dénomination
SCI RELBAS
SIREN
500 938 170
SIRET (siège)
500 938 170 00023
N° TVA intracommunautaire
FR21500938170Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 500 938 170
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 août 2012
Siège social
7 CHE DES YVELINES, 06530, PEYMEINADE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RELBAS

Acquisition et gestion de tous biens immobiliers

Finances de SCI RELBAS

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RELBAS

BF

BRIGITTE FAUCHER

Autre

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

NR

NORBERT ROUX

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 août 2012) · 14 ans

Établissements de SCI RELBAS

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 06530 PEYMEINADESiègeActif

    500 938 170 00023 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B

  • 06370 MOUANS-SARTOUXFermé

    500 938 170 00015 · ouvert le 13 novembre 2007 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RELBAS

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 29 août 2012

  • Acte

Dépôt du 12 novembre 2007

  • Acte

Comptes annuels de SCI RELBAS

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RELBAS. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RELBAS

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RELBAS. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RELBAS n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RELBAS n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RELBAS

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE GRASSE

    Associé gérant : ROUX Norbert Christian Associé : FAUCHER Brigitte

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CANNES

    Autre immatriculation personne morale · Début d'activité : 2007-11-13

  1. création

    Date d'effet : 30 août 2012

Questions fréquentes sur SCI RELBAS

Quel est le numéro SIREN de SCI RELBAS ?

Le numéro SIREN de SCI RELBAS est 500 938 170. Le SIRET de son siège social est 500 938 170 00023. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR21500938170.

Qui dirige SCI RELBAS ?

SCI RELBAS est dirigée par NORBERT ROUX, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RELBAS ?

Le siège social de SCI RELBAS est situé 7 Che des Yvelines, 06530 Peymeinade.

SCI RELBAS est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RELBAS est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 août 2012. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RELBAS est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RELBAS.

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