SCI RELIES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RELIES est une SCI immatriculée le 15 novembre 1993 sous le numéro SIREN 392 530 895. Elle est domiciliée 48 rue de la Mairie Oberschaeffolsheim, 67203 Oberschaeffolsheim. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par HENRI SEILER en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RELIES
INSEE- Dénomination
- SCI RELIES
- SIREN
- 392 530 895
- SIRET (siège)
- 392 530 895 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR87392530895Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 392 530 895
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 15 novembre 1993
- Siège social
- 48 RUE DE LA MAIRIE OBERSCHAEFFOLSHEIM, 67203, OBERSCHAEFFOLSHEIM
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RELIES
GESTION DES BIENS SOCIAUX
Finances de SCI RELIES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RELIES
INSEEÉtablissements de SCI RELIES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67203 OBERSCHAEFFOLSHEIMSiègeActif
392 530 895 00011 · ouvert le 19 août 1993 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RELIES
INPIComptes annuels de SCI RELIES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RELIES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RELIES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RELIES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
87 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RELIES. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 mai 2026 · N° 25/01670
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/02262
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Cour d'appel, 8ème chambre
Décision du 17 décembre 2025 · N° 22/02836
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 13 octobre 2025 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01118
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 10 octobre 2025 · N° 25/01119
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01108
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01109
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 09 octobre 2025 · N° 25/01114
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 03 octobre 2025 · N° 25/01089
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01081
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01074
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 02 octobre 2025 · N° 25/01077
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 30 septembre 2025 · N° 25/01066
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01058
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01060
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, recoursjld
Décision du 29 septembre 2025 · N° 25/01063
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RELIES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RELIES
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 novembre 1993
Questions fréquentes sur SCI RELIES
Quel est le numéro SIREN de SCI RELIES ?
Le numéro SIREN de SCI RELIES est 392 530 895. Le SIRET de son siège social est 392 530 895 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR87392530895.
Qui dirige SCI RELIES ?
SCI RELIES est dirigée par HENRI SEILER, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RELIES ?
Le siège social de SCI RELIES est situé 48 rue de la Mairie Oberschaeffolsheim, 67203 Oberschaeffolsheim.
SCI RELIES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RELIES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 novembre 1993. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RELIES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RELIES.
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