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SCI RELLIER

Active
Siren421 305 160659911000 CARCASSONNECréée le 30 décembre 1998
Redressement judiciaire - clôture en 2023Aucune mention aux registres de gels et sanctions200 décisions de justice publiées
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RELLIER est une 6599 immatriculée le 30 décembre 1998 sous le numéro SIREN 421 305 160. Son siège social est situé 7 rue Saint - Jean, 11000 Carcassonne. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par GUY GRELLIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RELLIER

Dénomination
SCI RELLIER
SIREN
421 305 160
SIRET (siège)
421 305 160 00028
N° TVA intracommunautaire
FR60421305160Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 305 160
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 15 décembre 2024
Forme juridique
6599
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
30 décembre 1998
Siège social
7 RUE SAINT - JEAN, 11000, CARCASSONNE
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI RELLIER

Acquisition, propriété, gestion, administration, exploitation par bail ou autrement de tous immeubles ou droits immobiliers

Finances de SCI RELLIER

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RELLIER

NL

NADINE LE HENAFF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans

GG

GUY GRELLIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans

L

l'origine

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (30 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI RELLIER

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 11000 CARCASSONNESiègeActif

    421 305 160 00028 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820B

  • 11000 CARCASSONNEFermé

    421 305 160 00010 · ouvert le 05 décembre 1998 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RELLIER

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 30 mars 2017

  • Acte

Dépôt du 14 janvier 2013

  • Acte

Dépôt du 01 janvier 1999

  • Acte

Comptes annuels de SCI RELLIER

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RELLIER. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RELLIER

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI RELLIER. Elle est terminée : aucune procédure n'est en cours.

Redressement judiciaireClôturée

Ouverte le 17 décembre 2013 ; redressement judiciaire prononcé le 17 avril 2014. Clôturée le 21 février 2023.

7 jugements et avis publiés

Autre jugement de clôture

Jugement du 21 février 2023 · publié le 14 mars 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire. N° RG : 13/01562

Jugement modifiant le plan de continuation

Jugement du 23 mai 2017 · publié le 27 juin 2017 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 13/01562

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Jugement de plan de redressement

Jugement du 27 janvier 2015 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 09 décembre 2014 · publié le 03 mai 2015 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire

Jugement du 17 avril 2014 · publié le 05 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde

Jugement du 17 décembre 2013 · publié le 01 septembre 2014 · TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RELLIER. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RELLIER n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 20 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RELLIER

8 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Carcassonne

    Autre jugement de clôture · Jugement du 2023-02-21 · Jugement prononçant la clôture du redressement judiciaire. N° RG : 13/01562

  2. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement modifiant le plan de continuation · Jugement du 2017-05-23 · Jugement modifiant le plan de continuation ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne ; dossier RG : 13/01562

  3. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CARCASSONNE

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 9 décembre 2014 · Avis de dépôt de l'état des créances ; dépôt de l'état des créances au greffe du Tribunal de Grande Instance de Carcassonne ; où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication

  5. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

  6. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement de plan de redressement · Jugement du 27 janvier 2015 · Jugement arrêtant le plan de continuation sur trois ans ; commissaire à l'exécution du plan : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

  7. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement prononçant la résolution du plan de sauvegarde et le redressement judiciaire · Jugement du 17 avril 2014 · Jugement de conversion de sauvegarde en redressement judiciaire ; date de cessation des paiements : 24 octobre 2013 ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE-HENRI FRONTIL, 2, Place Victor Basch, 11000 Carcassonne

  8. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE CARCASSONNE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde · Jugement du 17 décembre 2013 · Jugement d'ouverture d'une procédure de sauvegarde ; les déclarations de créances sont à déposer dans les deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire ; mandataire judiciaire : SELARL PIERRE HENRI FRONTIL, 2, place Victor Basch, 11000 Carcassonne

  1. création

    Date d'effet : 30 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI RELLIER

Quel est le numéro SIREN de SCI RELLIER ?

Le numéro SIREN de SCI RELLIER est 421 305 160. Le SIRET de son siège social est 421 305 160 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR60421305160.

Qui dirige SCI RELLIER ?

SCI RELLIER est dirigée par GUY GRELLIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RELLIER ?

Le siège social de SCI RELLIER est situé 7 rue Saint - Jean, 11000 Carcassonne.

SCI RELLIER est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RELLIER est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RELLIER est-elle en procédure collective ?

Non, aucune procédure collective n'est en cours. SCI RELLIER a fait l'objet d'un redressement judiciaire, procédure clôturée le 21 février 2023.

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