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SCI REMA

Active
Siren411 912 207SCI95600 EaubonneCréée le 21 avril 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REMA est une SCI immatriculée le 21 avril 1997 sous le numéro SIREN 411 912 207. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 Rue ALBERT CAMUS, 95600 Eaubonne. Elle est rattachée au code d'activité NAF 702A. ALBERT VASSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REMA

Dénomination
SCI REMA
SIREN
411 912 207
SIRET (siège)
411 912 207 00015
N° TVA intracommunautaire
FR89411912207Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 411 912 207
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
702A
Date de création
21 avril 1997
Siège social
16 RUE 16 Rue ALBERT CAMUS , 95600, Eaubonne
Établissements
1
Statut
Active

Finances de SCI REMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REMA

AV

ALBERT VASSE

Gérant

Depuis la création (21 avril 1997) · 29 ans

Établissements de SCI REMA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 95600 EaubonneSiègeFermé

    411 912 207 00015 · ouvert le 15 avril 1997 · NAF 702A

Documents juridiques de SCI REMA

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 17 novembre 2003

  • Acte

Dépôt du 17 avril 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REMA

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REMA

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 21 avril 1997

Questions fréquentes sur SCI REMA

Quel est le numéro SIREN de SCI REMA ?

Le numéro SIREN de SCI REMA est 411 912 207. Le SIRET de son siège social est 411 912 207 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89411912207.

Qui dirige SCI REMA ?

SCI REMA est dirigée par ALBERT VASSE, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REMA ?

Le siège social de SCI REMA est situé 16 RUE 16 Rue ALBERT CAMUS, 95600 Eaubonne.

SCI REMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 avril 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMA.

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