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SCI REMA

Active
Siren519 039 572SCI89113 BRANCHESCréée le 23 décembre 2009

6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers

Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions28 décisions de justice publiées

Documents
Capital social
1,0 k€

SCI REMA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 23 décembre 2009, identifiée par le SIREN 519 039 572. Elle est domiciliée 12 rue Cadoux, 89113 Branches. SCI REMA relève du secteur location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). PHILIPPE FOUQUEAU exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REMA

Dénomination
SCI REMA
SIREN
519 039 572
SIRET (siège)
519 039 572 00010
N° TVA intracommunautaire
FR38519039572Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 519 039 572
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Date de création
23 décembre 2009
Siège social
12 RUE CADOUX, 89113, BRANCHES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REMA

Propriété, administration, gestion et exploitation par bail ou location, de biens immobiliers à usage professionnel ou d'habitation

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Finances de SCI REMA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI REMA

PF

PHILIPPE FOUQUEAU

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

YM

YOLANDE MULLER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (23 décembre 2009) · 16 ans

Établissements de SCI REMA

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 89113 BRANCHESSiègeActif

    519 039 572 00010 · ouvert le 02 décembre 2009 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REMA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 décembre 2009

  • Acte

Conformité de SCI REMA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI REMA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SENS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-12-23 · Début d'activité : 2009-12-02

  1. création

    Date d'effet : 23 décembre 2009

Questions fréquentes sur SCI REMA

Quel est le numéro SIREN de SCI REMA ?

Le numéro SIREN de SCI REMA est 519 039 572. Le SIRET de son siège social est 519 039 572 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR38519039572.

Qui dirige SCI REMA ?

SCI REMA est dirigée par PHILIPPE FOUQUEAU, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REMA ?

Le siège social de SCI REMA est situé 12 rue Cadoux, 89113 Branches.

SCI REMA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 23 décembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REMA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMA.

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