SCI REMA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 852 704 840, SCI REMA est une SCI créée le 24 septembre 2019. Le siège social de l'entreprise se trouve La Sucrerie - Spring Chez Mme Nsonde Concordia, 97150 Saint Martin. Elle est rattachée au code d'activité NAF 0000Z. ROSALIE NSONDE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMA
INSEE- Dénomination
- SCI REMA
- SIREN
- 852 704 840
- SIRET (siège)
- 852 704 840 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR74852704840Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 852 704 840
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 500 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 24 septembre 2019
- Siège social
- LA SUCRERIE - SPRING CHEZ MME NSONDE CONCORDIA, 97150, SAINT MARTIN
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMA
Acquisition, Administration d'immeuble
Finances de SCI REMA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMA
INSEEÉtablissements de SCI REMA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 97150 SAINT MARTINSiègeActif
852 704 840 00010 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI REMA
INPIComptes annuels de SCI REMA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
28 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMA. Elles s'échelonnent de 2005 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 5
Décision du 15 janvier 2026 · N° 25/14698
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHANGEMENT JC PAR ORDONNANCE PRESIDENTIELLE
Décision du 07 janvier 2026 · N° 2026000870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025004805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, sociale C salle 3
Décision du 26 septembre 2025 · N° 23/01250
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 05 septembre 2025 · N° 24/00993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-12
Décision du 30 juin 2025 · N° 2023019149
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Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 17 juin 2025 · N° 24/04152
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 6ème CHAMBRE CIVILE
Décision du 11 juin 2025 · N° 23/07123
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4 A
Décision du 13 mai 2025 · N° 24/04125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 04 avril 2025 · N° 2025004706
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, tROISIEME CHAMBRE
Décision du 27 mars 2025 · N° 24/01827
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 20 mars 2025 · N° J2024000005
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Cour d'appel, cHAMBRE SOCIALE B
Décision du 14 mars 2025 · N° 22/02372
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2-5
Décision du 23 janvier 2025 · N° 2025000023
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Tribunal judiciaire, référés
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/00324
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00138
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 03 septembre 2024 · N° 24/01649
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Cour d'appel, chambre sociale 4-4
Décision du 31 juillet 2024 · N° 24/00340
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 2
Décision du 07 mars 2024 · N° 23/12623
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale 4-1
Décision du 25 janvier 2024 · N° 23/01357
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL MIXTE DE COMMERCE DE BASSE-TERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2019-09-24
- création
Date d'effet : 24 septembre 2019
Questions fréquentes sur SCI REMA
Quel est le numéro SIREN de SCI REMA ?
Le numéro SIREN de SCI REMA est 852 704 840. Le SIRET de son siège social est 852 704 840 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR74852704840.
Qui dirige SCI REMA ?
SCI REMA est dirigée par ROSALIE NSONDE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMA ?
Le siège social de SCI REMA est situé La Sucrerie - Spring Chez Mme Nsonde Concordia, 97150 Saint Martin.
SCI REMA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMA.
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