SCI REMAZEILLES
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 110 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMAZEILLES est une SCI immatriculée le 6 juillet 2009 sous le numéro SIREN 513 530 287. Son siège social est situé 152 Enclos de Mirval, 40700 Hagetmau. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par KARINE REMAZEILLES en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REMAZEILLES
INSEE- Dénomination
- SCI REMAZEILLES
- SIREN
- 513 530 287
- SIRET (siège)
- 513 530 287 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR13513530287Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 513 530 287
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 110 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 06 juillet 2009
- Siège social
- 152 ENCLOS DE MIRVAL, 40700, HAGETMAU
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMAZEILLES
Acquisition et gestion de tous biens et droits immobiliers
Finances de SCI REMAZEILLES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMAZEILLES
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Gérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (06 juillet 2009) · 17 ans
Établissements de SCI REMAZEILLES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 40700 HAGETMAUSiègeActif
513 530 287 00012 · ouvert le 08 avril 2009 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMAZEILLES
INPIComptes annuels de SCI REMAZEILLES
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMAZEILLES. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMAZEILLES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMAZEILLES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
4 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMAZEILLES. Elles s'échelonnent de 2003 à 2023. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 14 mars 2023 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 26 octobre 2022 · N° 22/00623
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 mai 2004 · N° 02-41.173
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 janvier 2003 · N° 01-40.553
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMAZEILLES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMAZEILLES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MONT-DE-MARSAN
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2009-07-06 · Début d'activité : 2009-04-08
- création
Date d'effet : 06 juillet 2009
Questions fréquentes sur SCI REMAZEILLES
Quel est le numéro SIREN de SCI REMAZEILLES ?
Le numéro SIREN de SCI REMAZEILLES est 513 530 287. Le SIRET de son siège social est 513 530 287 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13513530287.
Qui dirige SCI REMAZEILLES ?
SCI REMAZEILLES est dirigée par KARINE REMAZEILLES, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMAZEILLES ?
Le siège social de SCI REMAZEILLES est situé 152 Enclos de Mirval, 40700 Hagetmau.
SCI REMAZEILLES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMAZEILLES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 6 juillet 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMAZEILLES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMAZEILLES.
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