SCI REMBAULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMBAULT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 9 juillet 2013, identifiée par le SIREN 794 133 215. Le siège social de l'entreprise se trouve 47 rue Rembault, 80000 Amiens. Son activité principale relève du code NAF 6820B. FABRICE DEVIANNE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMBAULT
INSEE- Dénomination
- SCI REMBAULT
- SIREN
- 794 133 215
- SIRET (siège)
- 794 133 215 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR20794133215Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 794 133 215
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 09 juillet 2013
- Siège social
- 47 RUE REMBAULT, 80000, AMIENS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMBAULT
Acquisition, revente, gestion et administration civiles de tous biens et droits immobiliers lui appartenant
Finances de SCI REMBAULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMBAULT
INSEEÉtablissements de SCI REMBAULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80000 AMIENSSiègeActif
794 133 215 00010 · ouvert le 15 août 2013 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMBAULT
INPIComptes annuels de SCI REMBAULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMBAULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMBAULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMBAULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
18 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMBAULT. Elles s'échelonnent de 2016 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 5
Décision du 05 mai 2026 · N° 24/00489
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde ou proroge des délais
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 09 avril 2026 · N° 26/00069
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 18 septembre 2025 · N° 25/00300
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 14 décembre 2023 · N° 21/02843
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 06 juillet 2023 · N° 21/02274
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Cour d'appel, 19e chambre
Décision du 11 janvier 2023 · N° 21/00368
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/07597
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 09 octobre 2019 · N° 18/10231
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 03 juillet 2019 · N° 17/02089
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 7
Décision du 16 mai 2019 · N° 16/02774
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 3
Décision du 12 février 2019 · N° 17/02708
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Cour d'appel, 21e chambre
Décision du 17 mai 2018 · N° 15/05052
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08617
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08592
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 13 mars 2018 · N° 16/08588
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 11
Décision du 15 septembre 2017 · N° 16/02901
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 8
Décision du 01 juin 2017 · N° 16/01116
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Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 4
Décision du 07 juin 2016 · N° 14/12652
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMBAULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMBAULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2013-08-15
- création
Date d'effet : 09 juillet 2013
Questions fréquentes sur SCI REMBAULT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMBAULT ?
Le numéro SIREN de SCI REMBAULT est 794 133 215. Le SIRET de son siège social est 794 133 215 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR20794133215.
Qui dirige SCI REMBAULT ?
SCI REMBAULT est dirigée par FABRICE DEVIANNE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMBAULT ?
Le siège social de SCI REMBAULT est situé 47 rue Rembault, 80000 Amiens.
SCI REMBAULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMBAULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 9 juillet 2013. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMBAULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMBAULT.
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