SCI REMBRANDT
Active6832A · Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,5 k€
SCI REMBRANDT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 29 septembre 2009, identifiée par le SIREN 401 521 216. Elle est domiciliée 3 av de la Gare, 34690 Fabregues. Elle exerce une activité de administration d'immeubles et autres biens immobiliers (code NAF 6832A). Elle est dirigée par PIERRE-LAURENT CHAMIELEC, gérant.
Fiche d'identité de SCI REMBRANDT
INSEE- Dénomination
- SCI REMBRANDT
- SIREN
- 401 521 216
- SIRET (siège)
- 401 521 216 00028
- N° TVA intracommunautaire
- FR06401521216Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 401 521 216
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 05 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6832A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
- Date de création
- 29 septembre 2009
- Siège social
- 3 AV DE LA GARE, 34690, FABREGUES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMBRANDT
Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
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Finances de SCI REMBRANDT
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Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMBRANDT
INSEEÉtablissements de SCI REMBRANDT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 34690 FABREGUESSiègeActif
401 521 216 00028 · ouvert le 31 janvier 2009 · NAF 6832A
Documents juridiques de SCI REMBRANDT
INPIConformité de SCI REMBRANDT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMBRANDT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
15 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMBRANDT. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 avril 2026 · N° 25/00380
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Décision du 14 février 2019 · N° 18-13.935
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Décision du 15 février 2000 · N° 97-17.320
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 06 mai 1996 · N° 93-82.140
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 19 janvier 1994 · N° 92-10.001
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 14 janvier 1992 · N° 90-15.379
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 28 juin 1989 · N° 86-44.117
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMBRANDT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI REMBRANDT
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 septembre 2009
Questions fréquentes sur SCI REMBRANDT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMBRANDT ?
Le numéro SIREN de SCI REMBRANDT est 401 521 216. Le SIRET de son siège social est 401 521 216 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06401521216.
Qui dirige SCI REMBRANDT ?
SCI REMBRANDT est dirigée par PIERRE-LAURENT CHAMIELEC, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REMBRANDT ?
Le siège social de SCI REMBRANDT est situé 3 av de la Gare, 34690 Fabregues.
SCI REMBRANDT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMBRANDT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 septembre 2009. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMBRANDT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMBRANDT.
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