SCI REMEDI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMEDI est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 17 octobre 1991, identifiée par le SIREN 383 163 656. Son siège social est situé Saint Christophe Espace Beau de Rochas, 04000 Digne-les-Bains. Son activité principale relève du code NAF 6820A. JEAN REBSOMEN exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMEDI
INSEE- Dénomination
- SCI REMEDI
- SIREN
- 383 163 656
- SIRET (siège)
- 383 163 656 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR46383163656Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 383 163 656
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 17 octobre 1991
- Siège social
- SAINT CHRISTOPHE ESPACE BEAU DE ROCHAS, 04000, DIGNE-LES-BAINS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMEDI
La propriété, la mise en valeur, l'administrateur par bail, location ou autrement d'un ensemble immobilier sis à digne-les-Bains
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Finances de SCI REMEDI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMEDI
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (17 octobre 1991) · 35 ans
Établissements de SCI REMEDI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 04000 DIGNE-LES-BAINSSiègeActif
383 163 656 00010 · ouvert le 01 juin 1991 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REMEDI
INPIComptes annuels de SCI REMEDI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMEDI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMEDI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMEDI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
3 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMEDI. Elles s'échelonnent de 2018 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 07 juillet 2026 · N° 22/05018
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 25 juin 2026 · N° 25/02630
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1° Chambre B
Décision du 05 septembre 2018 · N° 15/08797
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMEDI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMEDI
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 17 octobre 1991
Questions fréquentes sur SCI REMEDI
Quel est le numéro SIREN de SCI REMEDI ?
Le numéro SIREN de SCI REMEDI est 383 163 656. Le SIRET de son siège social est 383 163 656 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR46383163656.
Qui dirige SCI REMEDI ?
SCI REMEDI est dirigée par JEAN REBSOMEN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMEDI ?
Le siège social de SCI REMEDI est situé Saint Christophe Espace Beau de Rochas, 04000 Digne-les-Bains.
SCI REMEDI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMEDI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 17 octobre 1991. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMEDI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMEDI.
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