SCI REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 127 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMISE est une SCI immatriculée le 21 juillet 1999 sous le numéro SIREN 423 673 862. Le siège social de l'entreprise se trouve 11 rue des Tavernes, 80800 Villers-Bretonneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par PHILIPPE REMISE, gérant.
Fiche d'identité de SCI REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI REMISE
- SIREN
- 423 673 862
- SIRET (siège)
- 423 673 862 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR43423673862Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 423 673 862
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 126 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 juillet 1999
- Siège social
- 11 RUE DES TAVERNES, 80800, VILLERS-BRETONNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMISE
La propriété et la gestion, à titre civil, de tous les biens mobiliers et immobiliers.
Finances de SCI REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMISE
INSEEÉtablissements de SCI REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 80800 VILLERS-BRETONNEUXSiègeActif
423 673 862 00011 · ouvert le 16 juin 1999 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REMISE
INPIComptes annuels de SCI REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00020
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00029
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00024
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00031
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Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00035
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02298
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Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-17.726
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
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Décision du 22 mai 2024 · N° 23-83.180
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Décision du 06 février 2024 · N° 22-82.833
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Décision du 06 février 2024 · N° 23-81.748
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-86.232
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-18.251
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Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-81.135
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Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.608
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Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.387
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Décision du 27 juin 2023 · N° 22-84.804
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Décision du 01 juin 2023 · N° 22-86.463
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Décision du 16 mai 2023 · N° 23-80.982
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Décision du 16 mai 2023 · N° 22-83.634
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Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
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Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.136
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Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-11.277
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-19.732
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Décision du 10 mai 2022 · N° 22-82.379
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Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.651
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Décision du 26 janvier 2022 · N° 22-80.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-85.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-80.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 21-85.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-82.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-86.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-84.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-85.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.181
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 20-80.813
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Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
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Décision du 21 mars 2017 · N° 17-81.194
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Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
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Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 juin 2016 · N° 15-84.968
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.760
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Décision du 24 février 2016 · N° 15-14.887
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-88.142
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Décision du 28 novembre 2006 · N° 06-87.917
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-84.231
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Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-87.568
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Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-83.070
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Décision du 20 juin 2006 · N° 04-19.732
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Décision du 24 mai 2006 · N° 05-86.772
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Décision du 26 avril 2006 · N° 06-82.164
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Décision du 05 avril 2006 · N° 06-81.835
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Décision du 10 octobre 2002 · N° 01-50.054
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
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Date d'effet : 21 juillet 1999
Questions fréquentes sur SCI REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI REMISE est 423 673 862. Le SIRET de son siège social est 423 673 862 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR43423673862.
Qui dirige SCI REMISE ?
SCI REMISE est dirigée par PHILIPPE REMISE, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REMISE ?
Le siège social de SCI REMISE est situé 11 rue des Tavernes, 80800 Villers-Bretonneux.
SCI REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 juillet 1999. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMISE.
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