SCI REMISE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMISE est une SCI immatriculée le 24 septembre 2014 sous le numéro SIREN 804 751 667. Son siège social est situé 10 Pl du General Leclerc, 92300 Levallois-Perret. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par LAURENCE REMISE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REMISE
INSEE- Dénomination
- SCI REMISE
- SIREN
- 804 751 667
- SIRET (siège)
- 804 751 667 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR91804751667Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 804 751 667
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 24 septembre 2014
- Siège social
- 10 PL DU GENERAL LECLERC, 92300, LEVALLOIS-PERRET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMISE
L'acquisition, y compris en usufruit ou en nue-propriété, la restauration, la construction, la détention, la gestion, la conservation et l'exploitation par bail ou autrement de tous immeubles,parties d'immeubles ou leurs accessoires, bâtis ou non bâtis, de tous biens et droits représentatifs de tels immeubles.
Finances de SCI REMISE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMISE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (24 septembre 2014) · 12 ans
Établissements de SCI REMISE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92300 LEVALLOIS-PERRETSiègeActif
804 751 667 00010 · ouvert le 09 septembre 2014 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REMISE
INPIComptes annuels de SCI REMISE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMISE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMISE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMISE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
200 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMISE. Elles s'échelonnent de 2002 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 29 juillet 2026 · N° 26-84.072
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Décision du 30 juin 2026 · N° 25-85.934
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Décision du 12 juin 2026 · N° 26/00144
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Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00866
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Décision du 04 mars 2026 · N° 25-87.966
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00005
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Décision du 16 janvier 2026 · N° 26/00004
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Décision du 13 janvier 2026 · N° 25-88.250
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Décision du 09 janvier 2026 · N° 26/00071
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00034
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00020
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00030
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00029
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00024
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00023
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00031
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 08 janvier 2026 · N° 26/00035
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Décision du 16 décembre 2025 · N° 25-87.682
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Décision du 10 décembre 2025 · N° 25-87.491
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Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25/02298
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 02 décembre 2025 · N° 25-87.216
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Décision du 08 octobre 2025 · N° 24-17.726
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Décision du 16 septembre 2025 · N° 25-84.405
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01423
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Décision du 28 juillet 2025 · N° 25/01424
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Décision du 24 juin 2025 · N° 23-85.712
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Décision du 18 juin 2025 · N° 23-23.295
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Décision du 27 mai 2025 · N° 25-83.265
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24-80.484
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Décision du 01 avril 2025 · N° 24-81.176
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Décision du 27 mars 2025 · N° 22-12.787
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Décision du 26 mars 2025 · N° 25-80.005
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Décision du 25 mars 2025 · N° 25-80.290
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Décision du 18 mars 2025 · N° 24-84.120
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Décision du 11 mars 2025 · N° 25-81.051
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Décision du 04 mars 2025 · N° 24-82.160
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Décision du 23 janvier 2025 · N° 23-18.643
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Décision du 15 janvier 2025 · N° 24-80.694
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Décision du 05 décembre 2024 · N° 22-12.787
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Décision du 20 novembre 2024 · N° 23-10.550
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Décision du 05 novembre 2024 · N° 24-85.705
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 septembre 2024 · N° 23-85.489
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Décision du 19 juin 2024 · N° 22-14.643
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 mai 2024 · N° 23-83.180
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Décision du 25 avril 2024 · N° 23-70.020
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Décision du 28 février 2024 · N° 22-15.624
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Décision du 07 février 2024 · N° 23-84.307
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Décision du 06 février 2024 · N° 22-82.833
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Décision du 06 février 2024 · N° 23-81.748
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Décision du 31 janvier 2024 · N° 24-80.014
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Décision du 05 décembre 2023 · N° 23-86.232
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Décision du 30 novembre 2023 · N° 21-18.251
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2023 · N° 23-81.135
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 23 août 2023 · N° 23-84.608
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-23.387
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 27 juin 2023 · N° 22-84.804
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2023 · N° 22-86.463
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 23-80.982
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 16 mai 2023 · N° 22-83.634
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 mai 2023 · N° 23-80.986
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 11 mai 2023 · N° 21-25.136
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 avril 2023 · N° 21-19.925
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Décision du 03 mars 2023 · N° 22-81.097
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Décision du 29 novembre 2022 · N° 20-86.216
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Décision du 23 novembre 2022 · N° 22-86.162
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Décision du 10 novembre 2022 · N° 20-22.275
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 18 octobre 2022 · N° 21-86.965
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 septembre 2022 · N° 21-11.277
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Décision du 01 juin 2022 · N° 20-17.360
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Décision du 11 mai 2022 · N° 19-13.738
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Décision du 11 mai 2022 · N° 20-19.732
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mai 2022 · N° 22-82.379
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 mars 2022 · N° 20-18.651
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2022 · N° 22-80.072
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 04 janvier 2022 · N° 21-85.822
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 décembre 2021 · N° 21-80.411
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 20 octobre 2021 · N° 21-85.583
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 22 septembre 2021 · N° 20-10.851
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 août 2021 · N° 21-84.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 01 juin 2021 · N° 21-82.663
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mars 2021 · N° 21-81.554
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mars 2021 · N° 21-81.361
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 10 mars 2021 · N° 20-86.919
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 janvier 2021 · N° 21-80.329
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 08 décembre 2020 · N° 19-84.245
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 2020 · N° 18-85.947
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 octobre 2020 · N° 19-85.812
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 septembre 2020 · N° 20-83.181
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 25 mars 2020 · N° 18-26.060
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 26 février 2020 · N° 20-80.813
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 26 février 2020 · N° 18-10.017
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 08 janvier 2020 · N° 19-10.001
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 janvier 2020 · N° 19-87.741
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Décision du 28 novembre 2019 · N° 19-70.019
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Décision du 06 novembre 2019 · N° 18-86.921
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Décision du 16 octobre 2019 · N° 17-31.624
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 septembre 2019 · N° 19-84.067
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 septembre 2019 · N° 19-83.890
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 avril 2019 · N° 17-28.865
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 18-12.085
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-27.831
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 27 mars 2019 · N° 17-23.988
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Décision du 06 mars 2019 · N° 18-13.236
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Décision du 31 janvier 2018 · N° 17-81.408
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Décision du 19 décembre 2017 · N° 16-85.930
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Décision du 08 novembre 2017 · N° 17-82.527
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Décision du 24 octobre 2017 · N° 16-87.178
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Décision du 11 octobre 2017 · N° 17-82.132
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 19 septembre 2017 · N° 17-82.317
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 septembre 2017 · N° 16-13.578
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 22 août 2017 · N° 17-85.031
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 11 juillet 2017 · N° 17-83.796
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 30 mai 2017 · N° 16-85.626
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 24 mai 2017 · N° 17-82.655
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 03 mai 2017 · N° 16-84.240
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 21 mars 2017 · N° 17-81.194
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 mars 2017 · N° 15-21.232
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Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 09 mars 2017 · N° 15-26.182
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Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 31 janvier 2017 · N° 16-82.945
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Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 30 novembre 2016 · N° 15-23.105
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Décision du 14 juin 2016 · N° 15-83.631
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Décision du 22 mars 2016 · N° 16-81.186
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Décision du 25 février 2016 · N° 14-29.760
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Décision du 29 novembre 2006 · N° 06-87.993
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Décision du 21 novembre 2006 · N° 06-84.231
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Décision du 06 octobre 2006 · N° 05-13.255
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Décision du 26 septembre 2006 · N° 05-87.568
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Décision du 07 juillet 2006 · N° 03-20.026
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Décision du 27 juin 2006 · N° 05-83.070
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Aucune mention de SCI REMISE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMISE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-09
- création
Date d'effet : 24 septembre 2014
Questions fréquentes sur SCI REMISE
Quel est le numéro SIREN de SCI REMISE ?
Le numéro SIREN de SCI REMISE est 804 751 667. Le SIRET de son siège social est 804 751 667 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR91804751667.
Qui dirige SCI REMISE ?
SCI REMISE est dirigée par LAURENCE REMISE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMISE ?
Le siège social de SCI REMISE est situé 10 Pl du General Leclerc, 92300 Levallois-Perret.
SCI REMISE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMISE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 24 septembre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMISE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMISE.
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