SCI REMO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 380 202 713, SCI REMO est une SCI créée le 7 décembre 1990. Son siège social est situé 1 Pl de l'Etuve Belfort, 90000 Belfort. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. La direction est assurée par DENIS MOREL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REMO
INSEE- Dénomination
- SCI REMO
- SIREN
- 380 202 713
- SIRET (siège)
- 380 202 713 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR89380202713Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 380 202 713
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 07 décembre 1990
- Siège social
- 1 PL DE L'ETUVE BELFORT, 90000, BELFORT
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMO
ACQUISITION ET GESTION DE CELLULES COMMERCIALES
Finances de SCI REMO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMO
INSEEÉtablissements de SCI REMO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 90000 BELFORTSiègeActif
380 202 713 00018 · ouvert le 12 décembre 1990 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REMO
INPIComptes annuels de SCI REMO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
35 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMO. Elles s'échelonnent de 1990 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 juillet 2026 · N° 26/03101
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX cab 6
Décision du 17 juin 2026 · N° 26/80535
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 12 juin 2026 · N° 24/05371
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, tPX SGL JCP REFERES
Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 01 juin 2026 · N° 23/08086
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/06587
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 29 avril 2026 · N° 25/01513
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4ème chambre commerciale
Décision du 17 avril 2026 · N° 24/02316
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Tribunal de commerce, audience cinquième chambre (autres demandes en matière de pr
Décision du 02 mars 2026 · N° 2025005092
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Adjuge le bien à un poursuivant
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 21 janvier 2026 · N° 25/00075
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 16 janvier 2026 · N° 25/03019
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 20 novembre 2025 · N° 25/00162
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 17 novembre 2025 · N° 25/55997
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 1
Décision du 16 octobre 2025 · N° 23/00708
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, adjudications
Décision du 07 octobre 2025 · N° 25/00075
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Tribunal de commerce, audience première chambre (contentieux général, instruction)
Décision du 08 septembre 2025 · N° 2024010062
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Tribunal de commerce, chambre du conseil procédures collectives
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024L00273
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Tribunal judiciaire, 6ème chambre 1ère section
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/04791
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Tribunal de commerce, rEFERES DELIBERE M. SALAUN
Décision du 03 juin 2025 · N° 2025R00244
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres mesures ordonnées en référé
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 4
Décision du 07 mai 2025 · N° 24/03086
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Tribunal de commerce, sALON D'HONNEUR
Décision du 03 avril 2025 · N° 2025R00036
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
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Décision du 07 novembre 2024 · N° 23/12955
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Tribunal judiciaire, chambre 0 REFERES
Décision du 21 octobre 2024 · N° 24/00363
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Cour d'appel, chambre civile 1-2
Décision du 04 juin 2024 · N° 24/03059
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Décision du 23 avril 2024 · N° 23/00490
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Cour d'appel, 4e ch. expropriations
Décision du 23 mai 2023 · N° 21/03810
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Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 06 décembre 2022 · N° 22/00738
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Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 17 novembre 2022 · N° 19/17998
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00397
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Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 27 octobre 2022 · N° 21/00379
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Cour d'appel, chambre 1-6
Décision du 13 octobre 2022 · N° 20/03557
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Cour d'appel, 8e Chambre A
Décision du 30 mars 2017 · N° 16/13914
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 02 mars 1999 · N° 96-12.244
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 12 novembre 1998 · N° 97-21.025
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 08 février 1990 · N° 88-15.794
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 07 décembre 1990
Questions fréquentes sur SCI REMO
Quel est le numéro SIREN de SCI REMO ?
Le numéro SIREN de SCI REMO est 380 202 713. Le SIRET de son siège social est 380 202 713 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR89380202713.
Qui dirige SCI REMO ?
SCI REMO est dirigée par DENIS MOREL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REMO ?
Le siège social de SCI REMO est situé 1 Pl de l'Etuve Belfort, 90000 Belfort.
SCI REMO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 7 décembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMO.
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