CheckersProcédures
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REMPART est une SCI immatriculée le 8 décembre 2025 sous le numéro SIREN 994 609 931. Le siège social de l'entreprise se trouve 72 RUE du Dix Avril, 31500 Toulouse. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Julien CARRERE exerce les fonctions de associé indéfiniment responsable de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REMPART

Dénomination
SCI REMPART
SIREN
994 609 931
SIRET (siège)
994 609 931 00013
N° TVA intracommunautaire
FR01994609931Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 994 609 931
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 09 décembre 2025
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
08 décembre 2025
Siège social
72 RUE du Dix Avril, 31500, Toulouse
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REMPART

L'acquisition, l'administration, la gestion par location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers, la vente de tous immeubles et biens immobiliers. Toutes opérations financières, mobilières ou immobilières se rattachant directement ou indirectement à cet objet et susceptibles d'en favoriser la réalisation, à condition toutefois d'en respecter le caractère civil.

Finances de SCI REMPART

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REMPART

JC

Julien CARRERE

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

JG

Jaime GARRIDO

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

JS

Julien SEROR

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

MA

Michael ASSERAF

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (08 décembre 2025) · moins d'un an

Établissements de SCI REMPART

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 31500 ToulouseSiègeActif

    994 609 931 00013 · ouvert le 01 décembre 2025 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REMPART

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2025

  • Copie des actes de nomination des membres des organes de gestion, d’administration, de direction, de surveillance et de contrôle de la société

Dépôt du 01 décembre 2025

  • Copie des statuts

Comptes annuels de SCI REMPART

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMPART. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REMPART

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMPART. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

153 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMPART. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REMPART n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REMPART

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulouse

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2025-12-08 · Début d'activité : 2025-12-01

  1. création

    Date d'effet : 08 décembre 2025

Questions fréquentes sur SCI REMPART

Quel est le numéro SIREN de SCI REMPART ?

Le numéro SIREN de SCI REMPART est 994 609 931. Le SIRET de son siège social est 994 609 931 00013. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01994609931.

Qui dirige SCI REMPART ?

SCI REMPART est dirigée par Julien CARRERE, associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REMPART ?

Le siège social de SCI REMPART est situé 72 RUE du Dix Avril, 31500 Toulouse.

SCI REMPART est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REMPART est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 8 décembre 2025. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REMPART est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMPART.