SCI REMUSAT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 458 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REMUSAT est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 27 mai 1983, identifiée par le SIREN 327 235 347. Le siège social de l'entreprise se trouve 3 rue Mage, 31000 Toulouse. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. JEAN COURTOIS DE VICOSE exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REMUSAT
INSEE- Dénomination
- SCI REMUSAT
- SIREN
- 327 235 347
- SIRET (siège)
- 327 235 347 00025
- N° TVA intracommunautaire
- FR93327235347Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 327 235 347
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 457 800 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 27 mai 1983
- Siège social
- 3 RUE MAGE, 31000, TOULOUSE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI REMUSAT
ACQUISITION, MISE EN VALEUR, EDIFICATION DE TOUTES CONSTRUCTIONS ADMINISTRATION, EXPLOITATION LOCATION DE TOUS TERRAINS ET IMMEUBLES EN FRANCE ET A L'ETRANGER.
Finances de SCI REMUSAT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REMUSAT
INSEEAutre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Gérant
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
Autre
SOCIETE FONCIERE ET IMMOBILIERE COURTOIS
Autre
Établissements de SCI REMUSAT
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 31000 TOULOUSESiègeActif
327 235 347 00025 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 6820B
- 31000 TOULOUSEFermé
327 235 347 00017 · ouvert le 28 avril 1983 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REMUSAT
INPI19 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI REMUSAT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REMUSAT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMUSAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 2023041361
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience deuxième et troisième chambres (plaidoiries content
Décision du 23 janvier 2026 · N° 2023013076
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 19 décembre 2025 · N° 25/56315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 05 avril 2024 · N° 20/09063
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 09 juin 2022 · N° 19/06713
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-3
Décision du 09 janvier 2020 · N° 17/10658
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REMUSAT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
COURTOIS DE VICOSE Jennifer nom d'usage : COURTOIS DE VICOSE devient gérant.
- création
Date d'effet : 27 mai 1983
Questions fréquentes sur SCI REMUSAT
Quel est le numéro SIREN de SCI REMUSAT ?
Le numéro SIREN de SCI REMUSAT est 327 235 347. Le SIRET de son siège social est 327 235 347 00025. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93327235347.
Qui dirige SCI REMUSAT ?
SCI REMUSAT est dirigée par JEAN COURTOIS DE VICOSE, gérant. L'entreprise compte 16 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REMUSAT ?
Le siège social de SCI REMUSAT est situé 3 rue Mage, 31000 Toulouse.
SCI REMUSAT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 1983. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REMUSAT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMUSAT.
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