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SCI REMUSAT

Active
Siren804 934 651SCI83430 Saint-Mandrier-sur-MerCréée le 02 octobre 2014
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
200 €
Effectif
Non publié

SCI REMUSAT est une SCI immatriculée le 2 octobre 2014 sous le numéro SIREN 804 934 651. Elle est domiciliée 25 RUE Costabella, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par OLIVIER COUTIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REMUSAT

Dénomination
SCI REMUSAT
SIREN
804 934 651
SIRET (siège)
804 934 651 00022
N° TVA intracommunautaire
FR23804934651Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 804 934 651
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
200 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
02 octobre 2014
Siège social
25 RUE Costabella, 83430, Saint-Mandrier-sur-Mer
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REMUSAT

Acquisition, location et gestion de biens immobiliers nus

Finances de SCI REMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REMUSAT

OC

OLIVIER COUTIN

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

CH

CELIA HERMANSON

Autre

Depuis la création (02 octobre 2014) · 12 ans

Établissements de SCI REMUSAT

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 83430 Saint-Mandrier-sur-MerSiègeActif

    804 934 651 00022 · ouvert le 30 mai 2024 · NAF 6820B

  • 92310 SEVRESFermé

    804 934 651 00014 · ouvert le 02 septembre 2014 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REMUSAT

4 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 02 octobre 2014

  • Acte

Dépôt du -

  • Liste des sièges sociaux antérieurs

Dépôt du -

  • Copie des statuts mis à jour

Dépôt du -

  • PV ayant décidé et constaté la modification enregistrée, certifié conforme par le représentant légal

Comptes annuels de SCI REMUSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REMUSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMUSAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REMUSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Immatriculations
    Annonce

    Greffe du Tribunal de Commerce de Toulon

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2014-09-02

  1. création

    Date d'effet : 02 octobre 2014

Questions fréquentes sur SCI REMUSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI REMUSAT ?

Le numéro SIREN de SCI REMUSAT est 804 934 651. Le SIRET de son siège social est 804 934 651 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR23804934651.

Qui dirige SCI REMUSAT ?

SCI REMUSAT est dirigée par OLIVIER COUTIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REMUSAT ?

Le siège social de SCI REMUSAT est situé 25 RUE Costabella, 83430 Saint-Mandrier-sur-Mer.

SCI REMUSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 octobre 2014. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMUSAT.

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