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SCI REMUSAT

Active
Siren830 532 149SCI77690 MONTIGNY-SUR-LOINGCréée le 27 juin 2017
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions7 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
5,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REMUSAT est une SCI immatriculée le 27 juin 2017 sous le numéro SIREN 830 532 149. Elle est domiciliée 6 rue des Corvees, 77690 Montigny-sur-Loing. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par GUILLAUME FORESTIER en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI REMUSAT

Dénomination
SCI REMUSAT
SIREN
830 532 149
SIRET (siège)
830 532 149 00010
N° TVA intracommunautaire
FR42830532149Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 830 532 149
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
5 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
27 juin 2017
Siège social
6 RUE DES CORVEES, 77690, MONTIGNY-SUR-LOING
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REMUSAT

Acquisition et exploitation de biens immobiliers

Finances de SCI REMUSAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REMUSAT

NC

NATHALIE CAPRON

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

GF

GUILLAUME FORESTIER

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (27 juin 2017) · 9 ans

Établissements de SCI REMUSAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 77690 MONTIGNY-SUR-LOINGSiègeActif

    830 532 149 00010 · ouvert le 15 juin 2017 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI REMUSAT

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 04 février 2020

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Dépôt du 19 juin 2017

  • Acte

Comptes annuels de SCI REMUSAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REMUSAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REMUSAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REMUSAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REMUSAT. Elles s'échelonnent de 2020 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REMUSAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REMUSAT

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Gérant, Associé indéfiniment responsable : FORESTIER Guillaume Beatrix Marcel Nicolas

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2017-06-15

  1. création

    Date d'effet : 27 juin 2017

Questions fréquentes sur SCI REMUSAT

Quel est le numéro SIREN de SCI REMUSAT ?

Le numéro SIREN de SCI REMUSAT est 830 532 149. Le SIRET de son siège social est 830 532 149 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR42830532149.

Qui dirige SCI REMUSAT ?

SCI REMUSAT est dirigée par GUILLAUME FORESTIER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REMUSAT ?

Le siège social de SCI REMUSAT est situé 6 rue des Corvees, 77690 Montigny-sur-Loing.

SCI REMUSAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REMUSAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 juin 2017. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REMUSAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REMUSAT.

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