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SCI RENAISSANCE

Active
Siren823 087 648SCI12000 ONET LE CHATEAUCréée le 13 octobre 2016
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions197 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
100 €
Effectif
Non publié

SCI RENAISSANCE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 octobre 2016, identifiée par le SIREN 823 087 648. Son siège social est situé Canac Chateau de Canac, 12000 Onet le Chateau. Son activité principale relève du code NAF 6832B. Elle est dirigée par HERVE BUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable.

Fiche d'identité de SCI RENAISSANCE

Dénomination
SCI RENAISSANCE
SIREN
823 087 648
SIRET (siège)
823 087 648 00015
N° TVA intracommunautaire
FR13823087648Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 823 087 648
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
100 €
Code NAF / APE
6832B
Date de création
13 octobre 2016
Siège social
CANAC CHATEAU DE CANAC, 12000, ONET LE CHATEAU
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RENAISSANCE

Acquisition et gestion de biens mobiliers et immobiliers

Finances de SCI RENAISSANCE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENAISSANCE

HB

HERVE BUSSET

Gérant et associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

HB

HENRI BUSSET

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

DG

DOMINIQUE GERS

Associé indéfiniment responsable

Depuis la création (13 octobre 2016) · 10 ans

Établissements de SCI RENAISSANCE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 12000 ONET LE CHATEAUSiègeActif

    823 087 648 00015 · ouvert le 06 octobre 2016 · NAF 6832B

Documents juridiques de SCI RENAISSANCE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 13 octobre 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI RENAISSANCE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENAISSANCE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENAISSANCE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENAISSANCE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

197 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENAISSANCE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENAISSANCE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENAISSANCE

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE RODEZ

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2016-10-13 · Début d'activité : 2016-10-06

  1. création

    Date d'effet : 13 octobre 2016

Questions fréquentes sur SCI RENAISSANCE

Quel est le numéro SIREN de SCI RENAISSANCE ?

Le numéro SIREN de SCI RENAISSANCE est 823 087 648. Le SIRET de son siège social est 823 087 648 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR13823087648.

Qui dirige SCI RENAISSANCE ?

SCI RENAISSANCE est dirigée par HERVE BUSSET, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RENAISSANCE ?

Le siège social de SCI RENAISSANCE est situé Canac Chateau de Canac, 12000 Onet le Chateau.

SCI RENAISSANCE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENAISSANCE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 octobre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENAISSANCE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENAISSANCE.

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