SCI RENATA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,6 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 443 132 352, SCI RENATA est une SCI créée le 21 août 2002. Le siège social de l'entreprise se trouve Port Plaisanc Moulin Blanc 36cc Renata Capitainerie, 29200 Brest. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par JOSEPH PASCHY en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENATA
INSEE- Dénomination
- SCI RENATA
- SIREN
- 443 132 352
- SIRET (siège)
- 443 132 352 00032
- N° TVA intracommunautaire
- FR40443132352Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 443 132 352
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 600 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 21 août 2002
- Siège social
- PORT PLAISANC MOULIN BLANC 36CC RENATA CAPITAINERIE, 29200, BREST
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENATA
L'ADMINISTRATION, L'ACQUISITION ET LA GESTION PAR LOCATION DE TOUS IMMEUBLES ET BIENS IMMOBILIERS.
Finances de SCI RENATA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENATA
INSEEÉtablissements de SCI RENATA
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 29200 BRESTSiègeActif
443 132 352 00032 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 6820B
- 29200 BRESTFermé
443 132 352 00016 · ouvert le 02 juillet 2002 · NAF 702C
- 29200 BRESTFermé
443 132 352 00024 · ouvert le 17 septembre 2003 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI RENATA
INPIComptes annuels de SCI RENATA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENATA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENATA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENATA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
52 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENATA. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, hAGUENAU Civil
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/09376
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, juge de l'exécution
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04548
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civile < 10.000.-
Décision du 15 juin 2026 · N° 25/00229
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 05 juin 2026 · N° 25/14619
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 04 juin 2026 · N° 21/02037
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 29 mai 2026 · N° 25/01543
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/02163
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 09 avril 2026 · N° 21/12041
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 08 avril 2026 · N° 23/00392
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07514
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 02 avril 2026 · N° 25/07583
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, rEFERES Président
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/01314
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, référés du PP
Décision du 27 mars 2026 · N° 26/00020
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2025J00534
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 19 mars 2026 · N° 2023J03573
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cHAMBRE CONSTRUCTION
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/00819
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 05 mars 2026 · N° 23/03664
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Tribunal de commerce
Décision du 19 février 2026 · N° 2025J00639
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 05 février 2026 · N° 2025J00536
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-8
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/13589
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX CIVIL
Décision du 20 janvier 2026 · N° 24/00761
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Tribunal de commerce
Décision du 15 janvier 2026 · N° 2025J00529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 20 novembre 2025 · N° 2025F01427
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Tribunal de commerce
Décision du 19 novembre 2025 · N° 2025R00289
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Tribunal de commerce
Décision du 06 novembre 2025 · N° 2025J00620
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Tribunal de commerce
Décision du 05 novembre 2025 · N° 2025R00255
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 20 octobre 2025 · N° 25/02666
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Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2025J00603
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 16 octobre 2025 · N° 2024J07050
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 octobre 2025 · N° 2025R00284
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cH GENERALISTE A
Décision du 06 octobre 2025 · N° 25/01519
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 02 octobre 2025 · N° 2024J04575
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 04 septembre 2025 · N° 2025J00031
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 24 juillet 2025 · N° 2025F01064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2e chambre sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 22/02911
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, référés Cabinet 1
Décision du 16 juin 2025 · N° 24/05165
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Cab1
Décision du 06 juin 2025 · N° 19/08364
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 22 mai 2025 · N° 2025F00751
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 21 mars 2025 · N° 24/00247
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 21 mars 2025 · N° 23/03189
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 11ème civ. S3
Décision du 07 mars 2025 · N° 23/08806
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/05156
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 2-4
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/08311
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-1
Décision du 20 mars 2024 · N° 20/04093
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-11 référés
Décision du 30 mai 2022 · N° 22/00155
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 2018 · N° 17-12.609
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 15 novembre 2017 · N° 15-80.799
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 6
Décision du 14 juin 2017 · N° 16/11350
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 07 novembre 2000 · N° 00-81.206
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 juin 1996 · N° 94-44.401
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 23 mars 1994 · N° 91-21.459
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 octobre 1993 · N° 91-19.113
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENATA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENATA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 août 2002
Questions fréquentes sur SCI RENATA
Quel est le numéro SIREN de SCI RENATA ?
Le numéro SIREN de SCI RENATA est 443 132 352. Le SIRET de son siège social est 443 132 352 00032. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR40443132352.
Qui dirige SCI RENATA ?
SCI RENATA est dirigée par JOSEPH PASCHY, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RENATA ?
Le siège social de SCI RENATA est situé Port Plaisanc Moulin Blanc 36cc Renata Capitainerie, 29200 Brest.
SCI RENATA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENATA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 août 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENATA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENATA.
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