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SCI RENAUDEL

Active
Siren412 648 537SCI83190 OLLIOULESCréée le 12 juin 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions138 décisions de justice publiées

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Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 412 648 537, SCI RENAUDEL est une SCI créée le 12 juin 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve Imp Pierre Renaudel A l'Angle de la rue Nationale Renaudel, 83190 Ollioules. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. DAMIEN VAN DE VOORDE exerce les fonctions de autre de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RENAUDEL

Dénomination
SCI RENAUDEL
SIREN
412 648 537
SIRET (siège)
412 648 537 00014
N° TVA intracommunautaire
FR01412648537Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 412 648 537
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
12 juin 1997
Siège social
IMP PIERRE RENAUDEL A L'ANGLE DE LA RUE NATIONALE RENAUDEL, 83190, OLLIOULES
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RENAUDEL

Achat et gestion, notamment par voie de location de tous immeubles

Finances de SCI RENAUDEL

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENAUDEL

DV

DAMIEN VAN DE VOORDE

Autre

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

VV

VERONIQUE VIGNAT

Autre

Depuis la création (12 juin 1997) · 29 ans

Établissements de SCI RENAUDEL

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 83190 OLLIOULESSiègeActif

    412 648 537 00014 · ouvert le 12 juin 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RENAUDEL

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI RENAUDEL

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENAUDEL. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENAUDEL

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENAUDEL. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

138 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENAUDEL. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01100

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00018

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01114

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01001

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01000

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 25/00019

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01113

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/01112

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00999

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00998

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00997

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00923

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00919

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00917

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 24/00446

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 30 juin 2026 · N° 23/00765

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 25/01064

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 juin 2026 · N° 24/00615

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/00833

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 25/00525

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 juin 2026 · N° 24/01149

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00450

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 03 juin 2026 · N° 24/00316

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jCP

    Décision du 01 juin 2026 · N° 25/00132

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 26 mai 2026 · N° 25/00910

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00832

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mai 2026 · N° 24/00299

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00133

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00132

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00125

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00074

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00073

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00072

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 avril 2026 · N° 24/00341

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00217

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 30 mars 2026 · N° 25/01275

    Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00959

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 mars 2026 · N° 24/00952

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00404

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00542

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 25/00441

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00045

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00001

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00728

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00682

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00011

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00408

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 24/00010

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00664

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 mars 2026 · N° 23/00349

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 06 mars 2026 · N° 25/00957

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 février 2026 · N° 24/01151

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 17 février 2026 · N° 25/00327

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 13 février 2026 · N° 24/00622

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 09 février 2026 · N° 25/00075

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 24/00453

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 21 janvier 2026 · N° 23/00923

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 15 janvier 2026 · N° 24/00290

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 12 janvier 2026 · N° 25/00453

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 09 janvier 2026 · N° 25/00568

    Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 05 janvier 2026 · N° 24/00471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 30 décembre 2025 · N° 23/00136

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, aUDIENCE DES AFFAIRES ORDINAIRES

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025011210

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 décembre 2025 · N° 24/00393

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01720

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne

    Décision du 08 décembre 2025 · N° 25/01420

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal de commerce, tROISIEME CHAMBRE PROCEDURES COLLECTIVES

    Décision du 25 novembre 2025 · N° 2025003225

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 novembre 2025 · N° 25/00211

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/01276

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, rEFERES

    Décision du 07 novembre 2025 · N° 25/02072

    Désigne un expert ou un autre technicien
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00410

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 octobre 2025 · N° 24/00229

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pôle JCP

    Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/04270

    Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 24/00005

    Exceptions de procédure (uniquement dans le cas des suspensions d'instance)
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, jEX SAISIES IMMOBILIERES

    Décision du 14 octobre 2025 · N° 25/00746

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00217

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 25/00044

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 01 octobre 2025 · N° 23/00258

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 23/00351

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 24 septembre 2025 · N° 24/00076

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, surendettement-RP

    Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00686

    Infirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 23/00874

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 09 septembre 2025 · N° 24/00386

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 22 août 2025 · N° 24/00617

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2025 · N° 24/00056

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 19 août 2025 · N° 24/00464

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00589

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00590

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00173

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 31 juillet 2025 · N° 23/00619

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00367

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00398

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 29 juillet 2025 · N° 23/00376

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 11 juillet 2025 · N° 25/00169

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, pÔLE SOCIAL

    Décision du 04 juin 2025 · N° 23/00229

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 mai 2025 · N° 23/00270

    Déclare la demande ou le recours irrecevable
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00483

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00155

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00195

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00471

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00131

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00506

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00405

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 20 mai 2025 · N° 23/00417

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 février 2025 · N° 23/00208

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 février 2025 · N° 23/00089

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 25 février 2025 · N° 23/00094

    Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 24 février 2025 · N° 24/00352

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00135

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00465

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00107

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00174

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 28 janvier 2025 · N° 23/00103

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00440

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00339

    Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00383

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00340

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    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00443

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    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00373

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    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00307

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    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00392

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  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 06 janvier 2025 · N° 23/00407

    Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE

    Décision du 18 novembre 2024 · N° 24/00310

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC : URSSAF

    Décision du 19 décembre 2023 · N° 22/02519

    Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
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  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/16093

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  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 06 juillet 2022 · N° 19/13212

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  • Cour d'appel, chambre de la Proximité

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/02586

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre de la Proximité

    Décision du 12 mai 2022 · N° 21/04553

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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 11 mai 2022 · N° 20/02030

    Lire la décision sur courdecassation.fr

  • Cour d'appel, chambre 1-7

    Décision du 05 mai 2022 · N° 20/10340

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  • Cour d'appel, chambre 1-8

    Décision du 04 mai 2022 · N° 21/01383

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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01240

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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 27 avril 2022 · N° 21/01029

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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 27 avril 2022 · N° 20/03922

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  • Cour d'appel, chambre Sociale

    Décision du 27 avril 2022 · N° 19/04759

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  • Cour d'appel, 3e chambre sociale

    Décision du 20 avril 2022 · N° 17/00553

    irrecevabilite
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  • Cour de cassation, première chambre civile

    Décision du 03 novembre 1993 · N° 91-18.407

    cassation
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Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENAUDEL n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENAUDEL

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  1. création

    Date d'effet : 12 juin 1997

Questions fréquentes sur SCI RENAUDEL

Quel est le numéro SIREN de SCI RENAUDEL ?

Le numéro SIREN de SCI RENAUDEL est 412 648 537. Le SIRET de son siège social est 412 648 537 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR01412648537.

Qui dirige SCI RENAUDEL ?

SCI RENAUDEL est dirigée par DAMIEN VAN DE VOORDE, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RENAUDEL ?

Le siège social de SCI RENAUDEL est situé Imp Pierre Renaudel A l'Angle de la rue Nationale Renaudel, 83190 Ollioules.

SCI RENAUDEL est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENAUDEL est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 12 juin 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENAUDEL est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENAUDEL.

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