SCI RENAUDIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 9,1 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENAUDIN est une SCI immatriculée le 15 mai 2006 sous le numéro SIREN 390 780 559. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 rue du Bizard, 39100 Dole. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par YVES HUGUENIN, gérant.
Fiche d'identité de SCI RENAUDIN
INSEE- Dénomination
- SCI RENAUDIN
- SIREN
- 390 780 559
- SIRET (siège)
- 390 780 559 00022
- N° TVA intracommunautaire
- FR77390780559Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 390 780 559
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 9 146,94 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2006
- Siège social
- 123 RUE DU BIZARD, 39100, DOLE
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENAUDIN
Se reporter aux statuts.
Finances de SCI RENAUDIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENAUDIN
INSEEBODACCAutre
Autre
Gérant
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENAUDIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 39100 DOLESiègeActif
390 780 559 00022 · ouvert le 19 mars 1993 · NAF 6820B
- 39800 POLIGNYFermé
390 780 559 00014 · ouvert le 06 avril 1993 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENAUDIN
INPIComptes annuels de SCI RENAUDIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENAUDIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENAUDIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENAUDIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
150 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENAUDIN. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 13 août 2026 · N° 24/01872
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 28 juillet 2026 · N° 26/00406
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 08 juillet 2026 · N° 2025F00321
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 07 juillet 2026 · N° 23/08516
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00780
- Lire la décision sur courdecassation.frEnvoi en médiation
Tribunal judiciaire, chambre 8/Section 2
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/06569
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre A
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/05737
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, pCP JCP référé
Décision du 15 juin 2026 · N° 26/00596
- Lire la décision sur courdecassation.frInjonction de rencontre d'un médiateur
Tribunal judiciaire, chambre 1/Section 5
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00450
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, rendu de décisions
Décision du 10 juin 2026 · N° 2025F00315
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, chambre des Référés
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01125
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre civile
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/01253
- Lire la décision sur courdecassation.frRLJ - autre décision ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, chambre 1- section A
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/03108
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/02693
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCTX CIVIL - 10 000€
Décision du 09 avril 2026 · N° 25/00624
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
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Décision du 07 avril 2026 · N° 24/00190
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Décision du 02 avril 2026 · N° 25/52124
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Tribunal judiciaire, chambre 1
Décision du 31 mars 2026 · N° 25/02005
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 30 mars 2026 · N° 25/00356
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre civil 2
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/00753
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENAUDIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENAUDIN
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LONS-LE-SAUNIER
BRELOT Gérard Robert nom d'usage : BRELOT n'est plus gérant. BRELOT Emmanuel Jules André nom d'usage : BRELOT devient gérant.
- création
Date d'effet : 15 mai 2006
Questions fréquentes sur SCI RENAUDIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RENAUDIN ?
Le numéro SIREN de SCI RENAUDIN est 390 780 559. Le SIRET de son siège social est 390 780 559 00022. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR77390780559.
Qui dirige SCI RENAUDIN ?
SCI RENAUDIN est dirigée par YVES HUGUENIN, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENAUDIN ?
Le siège social de SCI RENAUDIN est situé 123 rue du Bizard, 39100 Dole.
SCI RENAUDIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENAUDIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENAUDIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENAUDIN.
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