SCI RENAULD
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENAULD est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 avril 2023, identifiée par le SIREN 951 555 564. Son siège social est situé 29 RUE des Dominicains, 54000 Nancy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par François RENAULD, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENAULD
INSEE- Dénomination
- SCI RENAULD
- SIREN
- 951 555 564
- SIRET (siège)
- 951 555 564 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR63951555564Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 951 555 564
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 02 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 avril 2023
- Siège social
- 29 RUE des Dominicains, 54000, Nancy
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENAULD
acquisition, administration, exploitation par bail ou autrement de tous biens immobiliers; souscription ou acquisition de parts de sociétés immobilières; emprunt de tous les fonds nécessaires à cet objet et mise en place de toutes sûreté.
Finances de SCI RENAULD
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENAULD
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (13 avril 2023) · 3 ans
Établissements de SCI RENAULD
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 54000 NancySiègeActif
951 555 564 00016 · ouvert le 07 avril 2023 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENAULD
INPIComptes annuels de SCI RENAULD
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENAULD. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENAULD
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENAULD. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
54 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENAULD. Elles s'échelonnent de 2011 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre
Décision du 20 juillet 2026 · N° 25/02164
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE - incident
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre
Décision du 16 juillet 2026 · N° 25/01993
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-6
Décision du 02 juillet 2026 · N° 25/04737
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/04837
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 24 juin 2026 · N° 25/03214
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, première Chambre
Décision du 15 juin 2026 · N° 23/06062
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, tPX DE GONESSE
Décision du 11 juin 2026 · N° 26/00594
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 04 juin 2026 · N° 24/04693
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Cour d'appel, chambre civile 1-1
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/07609
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/02400
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 24/06623
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
Décision du 27 mai 2026 · N° 25/04784
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Cour d'appel, 2ème chambre sociale
Décision du 21 mai 2026 · N° 25/00845
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Décision du 24 avril 2026 · N° 24/01068
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Tribunal judiciaire, quatrième Chambre
Décision du 24 avril 2026 · N° 25/05758
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Décision du 21 avril 2026 · N° 23/01524
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Cour d'appel, chambre Sociale
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- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
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Cour d'appel, chambre civile 1-7
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Décision du 13 février 2025 · N° 24/02892
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Cour d'appel, chambre sociale 4-6
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Décision du 05 juillet 2024 · N° 24/00094
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Décision du 06 décembre 2023 · N° 23/00202
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Cour d'appel, 2ème CH - Section 1
Décision du 13 novembre 2023 · N° 23/00360
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 01 décembre 2022 · N° 19/05467
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 03 novembre 2022 · N° 21/01870
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
Décision du 16 juin 2022 · N° 21/01560
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 28 février 2019 · N° 18/02958
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3e chambre
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/02347
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 02 novembre 2018 · N° 17/05334
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 19 septembre 2017 · N° 16/02612
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 14e Chambre
Décision du 29 mars 2011 · N° 09/10708
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENAULD n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENAULD
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nancy
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2023-04-13 · Début d'activité : 2023-04-07
- création
Date d'effet : 13 avril 2023
Questions fréquentes sur SCI RENAULD
Quel est le numéro SIREN de SCI RENAULD ?
Le numéro SIREN de SCI RENAULD est 951 555 564. Le SIRET de son siège social est 951 555 564 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR63951555564.
Qui dirige SCI RENAULD ?
SCI RENAULD est dirigée par François RENAULD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENAULD ?
Le siège social de SCI RENAULD est situé 29 RUE des Dominicains, 54000 Nancy.
SCI RENAULD est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENAULD est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 avril 2023. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENAULD est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENAULD.
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