CheckersProcédures

SCI RENE

Active
Siren405 350 927SCI74330 EPAGNY METZ-TESSYCréée le 04 juin 1996
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions199 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 405 350 927, SCI RENE est une SCI créée le 4 juin 1996. Son siège social est situé RTE DE BELLEGARDE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy. Son activité principale relève du code NAF 6820B. Elle est dirigée par BERNARD MOENE, gérant.

Fiche d'identité de SCI RENE

Dénomination
SCI RENE
SIREN
405 350 927
SIRET (siège)
405 350 927 00019
N° TVA intracommunautaire
FR71405350927Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 405 350 927
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
04 juin 1996
Siège social
RTE DE BELLEGARDE Épagny, 74330, EPAGNY METZ-TESSY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RENE

L'acquisition, la propriété, l'administration et l'exploitation par location ou autrement de tous biens immobiliers situés en France.

Finances de SCI RENE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENE

DB

DOMINIQUE BIZET

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

BM

BERNARD MOENE

Gérant

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

CM

CHRISTOPHE MOENE

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

JM

JEROME MOENE

Autre

Depuis la création (04 juin 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RENE

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 74330 EPAGNY METZ-TESSYSiègeActif

    405 350 927 00019 · ouvert le 27 avril 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RENE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 01 janvier 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RENE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

199 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 04 juin 1996

Questions fréquentes sur SCI RENE

Quel est le numéro SIREN de SCI RENE ?

Le numéro SIREN de SCI RENE est 405 350 927. Le SIRET de son siège social est 405 350 927 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR71405350927.

Qui dirige SCI RENE ?

SCI RENE est dirigée par BERNARD MOENE, gérant. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI RENE ?

Le siège social de SCI RENE est situé RTE DE BELLEGARDE Épagny, 74330 Epagny Metz-Tessy.

SCI RENE est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 4 juin 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE.

Entreprises similaires

Même activité à Epagny Metz-Tessy

Entreprises location de terrains et d'autres biens immobiliers

Toutes les entreprises avec le code NAF 6820B

Location de terrains et d'autres biens immobiliers à Epagny Metz-Tessy

Entreprises du même secteur à Epagny Metz-Tessy

Entreprises à Epagny Metz-Tessy

Toutes les entreprises à Epagny Metz-Tessy