SCI RENE CASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 122 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENE CASSIN est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 2 juillet 1992, identifiée par le SIREN 387 907 462. Elle est domiciliée 2247 av de Petite Synthe, 59640 Dunkerque. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par DAMIEN ROUNEAU, gérant.
Fiche d'identité de SCI RENE CASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI RENE CASSIN
- SIREN
- 387 907 462
- SIRET (siège)
- 387 907 462 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR12387907462Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 387 907 462
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 septembre 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 121 959,21 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 juillet 1992
- Siège social
- 2247 AV DE PETITE SYNTHE, 59640, DUNKERQUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENE CASSIN
ACQUISITION PROPRIETE ADMINISTRATION, PRISE A BAIL, LOCATION DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS
Finances de SCI RENE CASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENE CASSIN
INSEEBODACCGérant
Gérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (2)
n'est plus gérant. ROUNEAU Damien Robert Jean-Marie nom d'usage : ROUNEAU devient gérant REGNIER
BOUKHALFA Yasmina Laurence Naïma nom d'usage · de février 2017 à septembre 2024
n'est plus gérant. RYBACKI Philippe Jean Marcel nom d'usage : RYBACKI devient gérant. BOUKHALFA Yasmina Laurence Naïma nom d'usage : REGNIER devient gérant BITTNER
BITTNER Dominique Antoine Victor nom d'usage · de juillet 2015 à février 2017
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENE CASSIN
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 59640 DUNKERQUESiègeActif
387 907 462 00015 · ouvert le 02 juillet 1992 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENE CASSIN
INPI5 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RENE CASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENE CASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE CASSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENE CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENE CASSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Dunkerque
DENYS Christian Gabriel Maurice Germain nom d'usage : DENYS n'est plus gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
BOUKHALFA Yasmina Laurence Naïma nom d'usage : REGNIER n'est plus gérant. ROUNEAU Damien Robert Jean-Marie nom d'usage : ROUNEAU devient gérant
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE
BITTNER Dominique Antoine Victor nom d'usage : BITTNER n'est plus gérant. RYBACKI Philippe Jean Marcel nom d'usage : RYBACKI devient gérant. BOUKHALFA Yasmina Laurence Naïma nom d'usage : REGNIER devient gérant.
- création
Date d'effet : 02 juillet 1992
Questions fréquentes sur SCI RENE CASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RENE CASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI RENE CASSIN est 387 907 462. Le SIRET de son siège social est 387 907 462 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR12387907462.
Qui dirige SCI RENE CASSIN ?
SCI RENE CASSIN est dirigée par DAMIEN ROUNEAU, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENE CASSIN ?
Le siège social de SCI RENE CASSIN est situé 2247 av de Petite Synthe, 59640 Dunkerque.
SCI RENE CASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENE CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 juillet 1992. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENE CASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE CASSIN.
Entreprises similaires
Même activité à Dunkerque
- SOCIETE IMMOBILIERE DANIEL THIERRY59640 DunkerqueCA 94,8 k€
- ACHTE CLAUDE59140 Dunkerque
- ADRIANSEN GENEVIEVE59140 Dunkerque
- ALAPINI DAVID59140 Dunkerque
- ANGELLIER 38659240 Dunkerque
- B.K.INVEST59240 Dunkerque
- BADEC59240 Dunkerque
- BARBIEUX GERVAIS59140 Dunkerque
- BARBIEUX ROBERT59140 Dunkerque
- BATIBOIS59240 Dunkerque
