SCI RENE CASSIN
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 2,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENE CASSIN est une SCI immatriculée le 2 avril 2008 sous le numéro SIREN 503 470 908. Elle est domiciliée 37 RUE de la Vallée, 44700 Orvault. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par ANNE DEHORNE en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENE CASSIN
INSEE- Dénomination
- SCI RENE CASSIN
- SIREN
- 503 470 908
- SIRET (siège)
- 503 470 908 00024
- N° TVA intracommunautaire
- FR31503470908Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 503 470 908
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 2 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 02 avril 2008
- Siège social
- 37 RUE de la Vallée, 44700, Orvault
- Établissements
- 2
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENE CASSIN
acquisition de tous immeubles ou droits immobiliers. Emprunt nécessaire au financement de tous immeubles. La propriété, l'administration et la gestion de tous immeubles et exceptionnellement l'aliénation de ceux devenus inutiles à la société.
Finances de SCI RENE CASSIN
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENE CASSIN
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
Anciens dirigeants (1)
Jean-Martial Yves. Gérant associé indéfiniment responsable : DEHORNE Anne Denise Emmanuelle NICOLAS
Gérant associé indéfiniment responsable · de avril 2008 à juin 2026
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENE CASSIN
INSEE2 établissements, dont 1 en activité.
- 44700 OrvaultSiègeActif
503 470 908 00024 · ouvert le 01 janvier 2026 · NAF 6820B
- 44700 OrvaultFermé
503 470 908 00016 · ouvert le 14 janvier 2008 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENE CASSIN
INPIComptes annuels de SCI RENE CASSIN
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENE CASSIN
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE CASSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 11 juin 2026 · N° 23/09788
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 26 mai 2026 · N° 25/03894
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 30 janvier 2026 · N° 25/00952
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01921
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/01902
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 décembre 2025 · N° 25/02022
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le rétablissement personnel sans LJ
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/01051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 03 novembre 2025 · N° 25/02145
- Lire la décision sur courdecassation.frEtablit un plan comportant les mesures visées aux articles L. 733-1, L. 733-7 et L. 733-8 C. consom.
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 28 octobre 2025 · N° 25/00954
- Lire la décision sur courdecassation.frInterprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 23 septembre 2025 · N° 25/03982
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENE CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENE CASSIN
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Nantes
Gérant associé indéfiniment responsable partant : Nicolas, Jean-Martial Yves
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
modification du Gérant associé indéfiniment responsable Nicolas, Jean-Martial Yves
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTES
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2008-04-02 · Début d'activité : 2008-01-14
- création
Date d'effet : 02 avril 2008
Questions fréquentes sur SCI RENE CASSIN
Quel est le numéro SIREN de SCI RENE CASSIN ?
Le numéro SIREN de SCI RENE CASSIN est 503 470 908. Le SIRET de son siège social est 503 470 908 00024. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR31503470908.
Qui dirige SCI RENE CASSIN ?
SCI RENE CASSIN est dirigée par ANNE DEHORNE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Où se situe le siège social de SCI RENE CASSIN ?
Le siège social de SCI RENE CASSIN est situé 37 RUE de la Vallée, 44700 Orvault.
SCI RENE CASSIN est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENE CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 2 avril 2008. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENE CASSIN est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE CASSIN.
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