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SCI RENE CASSIN

Active
Siren813 708 351SCI75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTCréée le 16 septembre 2015
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions10 décisions de justice publiées

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,0 k€
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 813 708 351, SCI RENE CASSIN est une SCI créée le 16 septembre 2015. Son siège social est situé 33 rue Daviel, 75013 Paris 13e Arrondissement. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. Elle est dirigée par PATRICK Touati, gérant.

Fiche d'identité de SCI RENE CASSIN

Dénomination
SCI RENE CASSIN
SIREN
813 708 351
SIRET (siège)
813 708 351 00016
N° TVA intracommunautaire
FR76813708351Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 813 708 351
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 000 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 septembre 2015
Siège social
33 RUE DAVIEL, 75013, PARIS 13E ARRONDISSEMENT
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI RENE CASSIN

Location de biens immobiliers.

Finances de SCI RENE CASSIN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RENE CASSIN

PT

PATRICK Touati

Gérant

Depuis la création (16 septembre 2015) · 11 ans

Établissements de SCI RENE CASSIN

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 75013 PARIS 13E ARRONDISSEMENTSiègeFermé

    813 708 351 00016 · ouvert le 09 juin 2015 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RENE CASSIN

3 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 11 août 2026

  • Le projet de fusion (intranationale ou transfrontalière)

Dépôt du 24 septembre 2015

  • Acte

Dépôt du -

  • Procès verbal de décision d'assemblée générale

Comptes annuels de SCI RENE CASSIN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE CASSIN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RENE CASSIN

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE CASSIN. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

10 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE CASSIN. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RENE CASSIN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RENE CASSIN

2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

    modification du Liquidateur Touati, Patrick

  2. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Immatriculée le 2015-09-16 · Début d'activité : 2015-06-09

  1. création

    Date d'effet : 16 septembre 2015

Questions fréquentes sur SCI RENE CASSIN

Quel est le numéro SIREN de SCI RENE CASSIN ?

Le numéro SIREN de SCI RENE CASSIN est 813 708 351. Le SIRET de son siège social est 813 708 351 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76813708351.

Qui dirige SCI RENE CASSIN ?

SCI RENE CASSIN est dirigée par PATRICK Touati, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RENE CASSIN ?

Le siège social de SCI RENE CASSIN est situé 33 rue Daviel, 75013 Paris 13e Arrondissement.

SCI RENE CASSIN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RENE CASSIN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 16 septembre 2015. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RENE CASSIN est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE CASSIN.

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