SCI RENE COTY
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 762,25 €
- Effectif
- Non publié
SCI RENE COTY est une société civile immatriculée le 28 octobre 2002 sous le numéro SIREN 444 352 694. Le siège social de l'entreprise se trouve 40 av Alphonse Cherrier, 92330 Sceaux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par JEAN-PHILIPPE PETER, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENE COTY
INSEE- Dénomination
- SCI RENE COTY
- SIREN
- 444 352 694
- SIRET (siège)
- 444 352 694 00020
- N° TVA intracommunautaire
- FR92444352694Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 444 352 694
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 06 juillet 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 762,25 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 28 octobre 2002
- Siège social
- 40 AV ALPHONSE CHERRIER, 92330, SCEAUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENE COTY
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI RENE COTY
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENE COTY
INSEEBODACCAutre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Autre
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Gérant
En poste depuis juillet 2019 · 7 ans · d'après l'annonce BODACC du 17 juillet 2019
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENE COTY
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 92330 SCEAUXSiègeActif
444 352 694 00020 · ouvert le 30 juin 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENE COTY
INPIComptes annuels de SCI RENE COTY
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE COTY. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENE COTY
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE COTY. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
2 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE COTY. Elles s'échelonnent de 2025 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pCP JCP ACR référé
Décision du 08 juin 2026 · N° 25/11538
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jCP BAILLEURS SOCIAUX
Décision du 14 novembre 2025 · N° 25/00497
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENE COTY n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENE COTY
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NANTERRE
Associé : LARRIEU Maite en fonction le 15 Juillet 2019 ; Associé : LARRIEU Maxime en fonction le 15 Juillet 2019 ; Associé : FRANK Margaux en fonction le 15 Juillet 2019 ; Associé : PETER Dominique en fonction le 15 Juillet 2019 ; Gérant Associé : PETER Jean-Philippe en fonction le 15 Juillet 2019 ; Associé : FRANK Nicolas en fonction le 15 Juillet 2019 ; Gérant : FRANK Didier en fonction le 15 Juillet 2019
- création
Date d'effet : 28 octobre 2002
Questions fréquentes sur SCI RENE COTY
Quel est le numéro SIREN de SCI RENE COTY ?
Le numéro SIREN de SCI RENE COTY est 444 352 694. Le SIRET de son siège social est 444 352 694 00020. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR92444352694.
Qui dirige SCI RENE COTY ?
SCI RENE COTY est dirigée par JEAN-PHILIPPE PETER, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 7 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENE COTY ?
Le siège social de SCI RENE COTY est situé 40 av Alphonse Cherrier, 92330 Sceaux.
SCI RENE COTY est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENE COTY est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 28 octobre 2002. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENE COTY est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE COTY.
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