SCI RENE JOSEPH
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 36,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENE JOSEPH est une SCI immatriculée le 29 juin 1994 sous le numéro SIREN 397 591 702. Son siège social est situé 6 rue Bartholdi, 68000 Colmar. Son activité principale relève du code NAF 6820B. PASCAL BARRAND. exerce les fonctions de gérant et associé indéfiniment responsable de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RENE JOSEPH
INSEE- Dénomination
- SCI RENE JOSEPH
- SIREN
- 397 591 702
- SIRET (siège)
- 397 591 702 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR68397591702Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 397 591 702
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 36 587,76 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 juin 1994
- Siège social
- 6 RUE BARTHOLDI, 68000, COLMAR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENE JOSEPH
Propriété, Adminsitration et exploitation par bail, location, ou autrement de tous immeubles bâtis et notamment l'acquisition d'un local commercial et des aires de stationnement - situés à Colmar - rue Robert Schuman
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Finances de SCI RENE JOSEPH
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENE JOSEPH
INSEEÉtablissements de SCI RENE JOSEPH
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 68000 COLMARSiègeActif
397 591 702 00014 · ouvert le 08 juin 1994 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENE JOSEPH
INPI9 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.
Comptes annuels de SCI RENE JOSEPH
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENE JOSEPH. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENE JOSEPH
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENE JOSEPH. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
7 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENE JOSEPH. Elles s'échelonnent de 1992 à 1999. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 novembre 1999 · N° 97-20.303
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 19 octobre 1999 · N° 96-17.747
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 08 avril 1999 · N° 96-19.406
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 18 mars 1999 · N° 97-04.182
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 02 décembre 1997 · N° 96-11.400
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 juin 1993 · N° 91-19.547
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 20 mars 1992 · N° 92-60.196
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENE JOSEPH n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENE JOSEPH
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 29 juin 1994
Questions fréquentes sur SCI RENE JOSEPH
Quel est le numéro SIREN de SCI RENE JOSEPH ?
Le numéro SIREN de SCI RENE JOSEPH est 397 591 702. Le SIRET de son siège social est 397 591 702 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR68397591702.
Qui dirige SCI RENE JOSEPH ?
SCI RENE JOSEPH est dirigée par PASCAL BARRAND., gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 5 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENE JOSEPH ?
Le siège social de SCI RENE JOSEPH est situé 6 rue Bartholdi, 68000 Colmar.
SCI RENE JOSEPH est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENE JOSEPH est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 juin 1994. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENE JOSEPH est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENE JOSEPH.
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