SCI RENEE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,5 k€
- Effectif
- Non publié
Enregistrée sous le numéro SIREN 409 479 128, SCI RENEE est une SCI créée le 21 octobre 1996. Son siège social est situé 18 rue Edith Piaf, 94550 Chevilly-Larue. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820A. La direction est assurée par PATRICE AMSELEM en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENEE
INSEE- Dénomination
- SCI RENEE
- SIREN
- 409 479 128
- SIRET (siège)
- 409 479 128 00012
- N° TVA intracommunautaire
- FR05409479128Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 409 479 128
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 524,49 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 21 octobre 1996
- Siège social
- 18 RUE EDITH PIAF, 94550, CHEVILLY-LARUE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENEE
Achat, vente, location, gestion de biens immobiliers.
Finances de SCI RENEE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENEE
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (21 octobre 1996) · 30 ans
Établissements de SCI RENEE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 94550 CHEVILLY-LARUESiègeActif
409 479 128 00012 · ouvert le 08 novembre 1996 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RENEE
INPIComptes annuels de SCI RENEE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENEE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENEE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENEE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
17 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENEE. Elles s'échelonnent de 2017 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 06 mars 2026 · N° 22/02873
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 17 février 2026 · N° 25/03228
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 3
Décision du 10 novembre 2025 · N° 24/00880
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Civile
Décision du 04 novembre 2025 · N° 23/01641
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 04
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025P01223
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 25 juillet 2025 · N° 25/52991
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Sociale
Décision du 03 juillet 2025 · N° 23/00772
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL COLLEGIALE
Décision du 12 juin 2025 · N° 22/02327
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 30 avril 2025 · N° 24/02364
- Lire la décision sur courdecassation.frDéclare la demande ou le recours irrecevable
Tribunal judiciaire, pOLE CIVIL - Fil 9
Décision du 18 mars 2025 · N° 24/00377
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 24 septembre 2024 · N° 22/01407
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème chambre A
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/07152
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re chambre civile
Décision du 03 octobre 2023 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2 e chambre civile
Décision du 25 avril 2023 · N° 21/01441
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4eme Chambre Section 1
Décision du 22 avril 2022 · N° 20/01807
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 9
Décision du 06 janvier 2021 · N° 20/00324
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 6 - Chambre 10
Décision du 20 septembre 2017 · N° 14/08325
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENEE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENEE
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 21 octobre 1996
Questions fréquentes sur SCI RENEE
Quel est le numéro SIREN de SCI RENEE ?
Le numéro SIREN de SCI RENEE est 409 479 128. Le SIRET de son siège social est 409 479 128 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR05409479128.
Qui dirige SCI RENEE ?
SCI RENEE est dirigée par PATRICE AMSELEM, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENEE ?
Le siège social de SCI RENEE est situé 18 rue Edith Piaf, 94550 Chevilly-Larue.
SCI RENEE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENEE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 21 octobre 1996. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENEE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENEE.
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