SCI RENET
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 7,6 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENET est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 13 janvier 1995, identifiée par le SIREN 345 375 166. Elle est domiciliée 3 RUE 3 Rue Colin, 60810 Villers Saint Frambourg Ognon. Son activité principale relève du code NAF 6820B.
Fiche d'identité de SCI RENET
INSEE- Dénomination
- SCI RENET
- SIREN
- 345 375 166
- SIRET (siège)
- 345 375 166 00047
- N° TVA intracommunautaire
- FR28345375166Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 345 375 166
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 01 juillet 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 7 622,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 13 janvier 1995
- Siège social
- 3 RUE 3 Rue Colin , 60810, VILLERS SAINT FRAMBOURG OGNON
- Établissements
- 4
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENET
Acquisition et exploitation par bail ou autrement de tous immeubles
Finances de SCI RENET
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENET
INSEEBODACCAnciens dirigeants (1)
en fonction le 28 Février 2013 Gérant non associé : KAMEL Linda en fonction le 28 Février 2013 BERNARD RENET FINANCES
Associé · de mars 2013 à février 2024
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENET
INSEE4 établissements, dont 1 en activité.
- 60810 VILLERS SAINT FRAMBOURG OGNONSiègeActif
345 375 166 00047 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 6820B
- 14120 MONDEVILLEFermé
345 375 166 00013 · ouvert le 01 juin 1988 · NAF 702A
- 60300 SENLISFermé
345 375 166 00021 · ouvert le 04 octobre 1994 · NAF 702C
- 60810 VILLERS-SAINT-FRAMBOURG-OGNONFermé
345 375 166 00039 · ouvert le 18 février 2004 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENET
INPIComptes annuels de SCI RENET
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENET. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENET
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENET. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENET. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 5 ème chambre B
Décision du 22 juin 2026 · N° 2025F00250
- Lire la décision sur courdecassation.frInfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 30 avril 2026 · N° 26/00038
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 21 octobre 2025 · N° 24/00202
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX
Décision du 26 août 2025 · N° 24/00122
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 3ème Chambre Commerciale
Décision du 02 juillet 2024 · N° 23/00605
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 06 juin 2024 · N° 22/00119
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 09 avril 2002 · N° 99-10.028
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-41.548
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-41.869
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 13 mars 1996 · N° 95-41.055
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 janvier 1996 · N° 94-12.353
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-04.117
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 20 avril 1989 · N° 88-42.689
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENET n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENET
BODACC3 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- RadiationsAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal de Commerce de Compiègne
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIÈGNE
Associé : BERNARD RENET FINANCES en fonction le 28 Février 2013 Gérant non associé : KAMEL Linda en fonction le 28 Février 2013
- création
Date d'effet : 13 janvier 1995
Questions fréquentes sur SCI RENET
Quel est le numéro SIREN de SCI RENET ?
Le numéro SIREN de SCI RENET est 345 375 166. Le SIRET de son siège social est 345 375 166 00047. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR28345375166.
Où se situe le siège social de SCI RENET ?
Le siège social de SCI RENET est situé 3 RUE 3 Rue Colin, 60810 Villers Saint Frambourg Ognon.
SCI RENET est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENET est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 13 janvier 1995. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENET est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENET.
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