SCI RENOFERM
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 €
- Effectif
- Non publié
SCI RENOFERM est une SCI immatriculée le 18 décembre 2007 sous le numéro SIREN 501 522 882. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 rue du Chateau, 70110 Gouhenans. Son activité principale relève du code NAF 0000Z. Elle est dirigée par JOHNNY ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENOFERM
INSEE- Dénomination
- SCI RENOFERM
- SIREN
- 501 522 882
- SIRET (siège)
- 501 522 882 00015
- N° TVA intracommunautaire
- FR09501522882Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 522 882
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 18 décembre 2007
- Siège social
- 13 RUE DU CHATEAU, 70110, GOUHENANS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RENOFERM
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOFERM
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (18 décembre 2007) · 18 ans
Établissements de SCI RENOFERM
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 70110 GOUHENANSSiègeActif
501 522 882 00015 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RENOFERM
INPIComptes annuels de SCI RENOFERM
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENOFERM. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENOFERM
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOFERM. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI RENOFERM. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frRéouverture des débats avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, chambre Civile
Décision du 19 novembre 2025 · N° 21/00008
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOFERM n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENOFERM
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE LURE
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité
- création
Date d'effet : 18 décembre 2007
Questions fréquentes sur SCI RENOFERM
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOFERM ?
Le numéro SIREN de SCI RENOFERM est 501 522 882. Le SIRET de son siège social est 501 522 882 00015. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR09501522882.
Qui dirige SCI RENOFERM ?
SCI RENOFERM est dirigée par JOHNNY ANDRE, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENOFERM ?
Le siège social de SCI RENOFERM est situé 13 rue du Chateau, 70110 Gouhenans.
SCI RENOFERM est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOFERM est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 18 décembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOFERM est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOFERM.
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