SCI RENOIR
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENOIR est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 30 décembre 2016, identifiée par le SIREN 824 617 427. Le siège social de l'entreprise se trouve 18 rue Auguste Renoir, 67170 Brumath. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. La direction est assurée par OANA COSMIN en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENOIR
INSEE- Dénomination
- SCI RENOIR
- SIREN
- 824 617 427
- SIRET (siège)
- 824 617 427 00011
- N° TVA intracommunautaire
- FR86824617427Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 824 617 427
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 30 décembre 2016
- Siège social
- 18 RUE AUGUSTE RENOIR, 67170, BRUMATH
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENOIR
Acquisition, administration et gestion par bail, location ou autrement de tous immeubles et biens immobiliers.
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Finances de SCI RENOIR
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOIR
INSEEBODACCGérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
Gérant et associé indéfiniment responsable
En poste depuis mars 2022 · 4 ans · d'après l'annonce BODACC du 15 mars 2022
Anciens dirigeants (1)
gérant, associé indéfiniment responsable · de décembre 2016 à mars 2022
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENOIR
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 67170 BRUMATHSiègeActif
824 617 427 00011 · ouvert le 25 octobre 2016 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENOIR
INPIComptes annuels de SCI RENOIR
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENOIR. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENOIR
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOIR. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
117 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENOIR. Elles s'échelonnent de 1989 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, chambre 2 Cabinet 6
Décision du 21 août 2026 · N° 25/02138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 20 août 2026 · N° 26/00307
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jUGE CTX PROTECTION
Décision du 11 août 2026 · N° 25/01446
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, pôle JCP
Décision du 27 juillet 2026 · N° 26/00702
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 10 juillet 2026 · N° 25/00491
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 26 juin 2026 · N° 2026L00377
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, cONTENTIEUX GENERAL
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/00532
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 26/00107
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, rEFERES
Décision du 22 juin 2026 · N° 24/00153
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, annexe Rue de Crosne
Décision du 12 juin 2026 · N° 25/01173
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, référés Civils Cab. 1
Décision du 04 juin 2026 · N° 25/01489
- Lire la décision sur courdecassation.frPartages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 18 mai 2026 · N° 24/01599
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, section des Référés
Décision du 18 mai 2026 · N° 25/01203
- Lire la décision sur courdecassation.frDésigne un expert ou un autre technicien
Tribunal judiciaire, tPRX
Décision du 04 mai 2026 · N° 25/00906
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP REFERES
Décision du 28 avril 2026 · N° 25/00169
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 avril 2026 · N° 19/00506
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture
Tribunal judiciaire, bIENS
Décision du 09 avril 2026 · N° 24/01509
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, jCP- Juge Ctx Protection
Décision du 03 avril 2026 · N° 25/00753
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ére chambre B
Décision du 03 avril 2026 · N° 24/02342
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, jEX DROIT COMMUN
Décision du 24 mars 2026 · N° 25/10109
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOIR n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENOIR
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
Greffe du Tribunal d'Instance de Strasbourg
Gérant, Associé indéfiniment responsable : VAN-POUCKE Thierry, Désirée, Kléber, Jean-Baptiste ; Gérant, Associé indéfiniment responsable : COSMIN Oana
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE STRASBOURG
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-10-25
- création
Date d'effet : 30 décembre 2016
Questions fréquentes sur SCI RENOIR
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOIR ?
Le numéro SIREN de SCI RENOIR est 824 617 427. Le SIRET de son siège social est 824 617 427 00011. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR86824617427.
Qui dirige SCI RENOIR ?
SCI RENOIR est dirigée par OANA COSMIN, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENOIR ?
Le siège social de SCI RENOIR est situé 18 rue Auguste Renoir, 67170 Brumath.
SCI RENOIR est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOIR est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 30 décembre 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOIR est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOIR.
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