SCI RENON
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 10,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENON est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 février 2006, identifiée par le SIREN 488 565 805. Le siège social de l'entreprise se trouve 151 Rte de Pont de Vaux, 01750 Replonges. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par XAVIER RENAUD en qualité de gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENON
INSEE- Dénomination
- SCI RENON
- SIREN
- 488 565 805
- SIRET (siège)
- 488 565 805 00014
- N° TVA intracommunautaire
- FR73488565805Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 488 565 805
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 10 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 février 2006
- Siège social
- 151 RTE DE PONT DE VAUX, 01750, REPLONGES
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENON
ACQUISITION ET LOCATION D'UN IMMEUBLE BATI
Finances de SCI RENON
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENON
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (15 février 2006) · 20 ans
Établissements de SCI RENON
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 01750 REPLONGESSiègeActif
488 565 805 00014 · ouvert le 01 février 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENON
INPIComptes annuels de SCI RENON
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENON. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENON
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENON. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENON. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 17 juillet 2026 · N° 26/00065
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pcl
Décision du 25 février 2026 · N° 2025L00064
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 24 février 2026 · N° 24/00663
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 27 janvier 2026 · N° 19/00073
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre 11 Cabinet 1
Décision du 17 décembre 2025 · N° 25/03687
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00019
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 01 octobre 2025 · N° 2024008062
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 12 septembre 2025 · N° 2025002276
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre (Reféré)
Décision du 12 septembre 2025 · N° 25/00189
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000529
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000528
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000527
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000526
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2022000014
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRES COURANTES
Décision du 05 septembre 2025 · N° 2021002028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, troisième Chambre
Décision du 21 août 2025 · N° 25/00041
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, droit commun
Décision du 24 juillet 2025 · N° 23/00076
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2025000223
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 22 juillet 2025 · N° 2024007550
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 22 juillet 2025 · N° 25/00410
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Tribunal de commerce, aUDIENCE Clôture Procédures Collectives - 14H15
Décision du 02 juillet 2025 · N° 2024001261
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00054
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024008083
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024005711
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 25 juin 2025 · N° 25/00025
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002277
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Décision du 16 juin 2025 · N° 2025002150
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES SANCTIONS RECOURS ET PLAIDOIRIES DELIBERE
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005717
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Décision du 19 mai 2025 · N° 2024005713
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Tribunal de commerce, oPPOSITIONS INJONCTIONS DE PAYER
Décision du 12 mai 2025 · N° 2024005784
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 28 avril 2025 · N° 2024006874
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 avril 2025 · N° 2025000419
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024008082
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000147
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000146
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000145
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000144
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 08 avril 2025 · N° 2024000142
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 01 avril 2025 · N° 24/00053
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 17 mars 2025 · N° 2024002299
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU LUNDI DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024008319
- Lire la décision sur courdecassation.frSaisie immobilière - Ordonne la vente forcée
Tribunal judiciaire, saisies immobilières
Décision du 04 mars 2025 · N° 24/00051
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 7ème chambre 1ère section
Décision du 07 janvier 2025 · N° 22/13309
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 07 janvier 2025 · N° 23/00343
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, chambre 6 - Référés Pdt
Décision du 26 novembre 2024 · N° 24/00778
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 09 janvier 2024 · N° 21/02510
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre Commerciale
Décision du 13 décembre 2023 · N° 23/00670
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre
Décision du 21 février 2023 · N° 22/01916
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre sociale section 1
Décision du 07 juillet 2022 · N° 21/00332
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 08 janvier 2020 · N° 18-21.643
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 09 décembre 2004 · N° 01-16.241
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 novembre 2000 · N° 98-18.380
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 12 juillet 1999 · N° 97-43.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 17 juin 1998 · N° 96-43.225
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 25 mars 1998 · N° 96-18.684
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 08 octobre 1996 · N° 95-11.477
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 09 juillet 1996 · N° 94-16.175
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 25 novembre 1992 · N° 92-83.051
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENON n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENON
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 15 février 2006
Questions fréquentes sur SCI RENON
Quel est le numéro SIREN de SCI RENON ?
Le numéro SIREN de SCI RENON est 488 565 805. Le SIRET de son siège social est 488 565 805 00014. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR73488565805.
Qui dirige SCI RENON ?
SCI RENON est dirigée par XAVIER RENAUD, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENON ?
Le siège social de SCI RENON est situé 151 Rte de Pont de Vaux, 01750 Replonges.
SCI RENON est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENON est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 février 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENON est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENON.
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