SCI RENOULT
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 500 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RENOULT est une société civile, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 décembre 2010, identifiée par le SIREN 529 328 874. Elle est domiciliée 5 Imp du Clos du Chai, 77166 Evry-Gregy-sur-Yerre. L'entreprise déclare le code NAF 0000Z comme activité principale. Elle est dirigée par DIANE HINH, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI RENOULT
INSEE- Dénomination
- SCI RENOULT
- SIREN
- 529 328 874
- SIRET (siège)
- 529 328 874 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR22529328874Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 529 328 874
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Autre société civile
- Capital social
- 500 000 €
- Code NAF / APE
- 0000Z
- Date de création
- 31 décembre 2010
- Siège social
- 5 IMP DU CLOS DU CHAI, 77166, EVRY-GREGY-SUR-YERRE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Finances de SCI RENOULT
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENOULT
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (31 décembre 2010) · 15 ans
Établissements de SCI RENOULT
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 77166 EVRY-GREGY-SUR-YERRESiègeActif
529 328 874 00019 · NAF 7010Z
Documents juridiques de SCI RENOULT
INPIComptes annuels de SCI RENOULT
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENOULT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENOULT
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENOULT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
139 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENOULT. Elles s'échelonnent de 1992 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 25/00953
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 30 juillet 2026 · N° 26/01115
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 09 juillet 2026 · N° 22/01558
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00677
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/02447
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/01519
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00820
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 24/00414
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Décision du 07 juillet 2026 · N° 25/03241
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00908
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00755
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 07 juillet 2026 · N° 26/00771
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 03 juillet 2026 · N° 26/01025
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 juin 2026 · N° 25/02296
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Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00937
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Décision du 18 juin 2026 · N° 23/02237
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/00209
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/01755
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/03325
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02802
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 25/02762
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 juin 2026 · N° 26/00540
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00999
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/00671
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00471
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Décision du 09 juin 2026 · N° 25/01756
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 25/02740
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 09 juin 2026 · N° 26/00329
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Décision du 02 juin 2026 · N° 23/01451
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00151
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Décision du 02 juin 2026 · N° 24/05029
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 25/00299
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 23/02746
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/01730
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 28 mai 2026 · N° 25/06369
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 mai 2026 · N° 26/00942
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Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03567
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 19 mai 2026 · N° 24/03174
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
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Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01312
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00335
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/01209
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03149
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 26/00190
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00993
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02723
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01981
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/01737
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/00128
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 25/03301
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 12 mai 2026 · N° 24/02429
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 20 mars 2026 · N° 25/01903
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 mars 2026 · N° 23/02771
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Tribunal judiciaire, ch1.1 JAF
Décision du 26 février 2026 · N° 25/06259
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 23 janvier 2026 · N° 23/03042
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02169
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02674
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02673
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02316
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02662
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02676
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02170
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02391
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02663
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce l'adoption simple
Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02668
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02959
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02664
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 21 novembre 2025 · N° 25/02667
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 18 novembre 2025 · N° 25/00257
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Tribunal judiciaire, 1ere CHAMBRE
Décision du 17 octobre 2025 · N° 25/01909
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Décision du 23 septembre 2025 · N° 24/05562
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Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/51621
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 03 octobre 2024 · N° 23/01444
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 1
Décision du 26 avril 2024 · N° 22/18784
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Cour d'appel, 1ère Chambre civile
Décision du 14 mars 2024 · N° 23/03992
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Cour d'appel, 4ème Chambre
Décision du 18 janvier 2024 · N° 22/03765
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Cour d'appel, 1ère ch. civile
Décision du 15 novembre 2023 · N° 22/01363
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Cour d'appel, pôle 4 - Chambre 6
Décision du 17 février 2023 · N° 20/05460
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Décision du 21 juin 2022 · N° 14/01004
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Décision du 23 mars 2022 · N° 21-11.260
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Décision du 10 novembre 2021 · N° 20-10.699
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/08393
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Décision du 01 décembre 2016 · N° 14/05877
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Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07955
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 24 novembre 2016 · N° 14/07475
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 17 novembre 2016 · N° 14/06576
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 10 novembre 2016 · N° 14/08931
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/07271
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 03 novembre 2016 · N° 14/05923
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/06902
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 20 octobre 2016 · N° 15/06671
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 25 août 2016 · N° 14/01873
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 07 juillet 2016 · N° 14/02516
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/04424
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 30 juin 2016 · N° 14/01034
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 23 juin 2016 · N° 16/01228
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Cour d'appel, 1re chambre 1re section
Décision du 16 juin 2016 · N° 12/02465
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Décision du 09 juin 2016 · N° 14/01314
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Décision du 02 juin 2016 · N° 14/03438
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Décision du 19 mai 2016 · N° 14/02269
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Décision du 12 mai 2016 · N° 13/08739
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Décision du 14 avril 2016 · N° 15/02962
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Décision du 14 avril 2016 · N° 13/08469
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Décision du 07 avril 2016 · N° 15/02493
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Décision du 07 avril 2016 · N° 14/08910
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Décision du 07 avril 2016 · N° 13/06542
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Décision du 10 mars 2016 · N° 14/00519
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Décision du 03 mars 2016 · N° 13/07492
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Décision du 04 février 2016 · N° 14/03241
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Décision du 28 janvier 2016 · N° 13/07148
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Décision du 21 janvier 2016 · N° 14/00325
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Décision du 14 janvier 2016 · N° 14/09166
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Décision du 19 novembre 2015 · N° 13/06919
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Décision du 15 octobre 2015 · N° 12/02086
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 03 janvier 1996 · N° 93-20.975
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 03 décembre 1992 · N° 91-42.374
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENOULT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 17 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 17 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENOULT
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE MELUN
Immatriculation d'une personne morale (B, D) sans activité · Immatriculée le 2010-12-31
- création
Date d'effet : 31 décembre 2010
Questions fréquentes sur SCI RENOULT
Quel est le numéro SIREN de SCI RENOULT ?
Le numéro SIREN de SCI RENOULT est 529 328 874. Le SIRET de son siège social est 529 328 874 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR22529328874.
Qui dirige SCI RENOULT ?
SCI RENOULT est dirigée par DIANE HINH, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENOULT ?
Le siège social de SCI RENOULT est situé 5 Imp du Clos du Chai, 77166 Evry-Gregy-sur-Yerre.
SCI RENOULT est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENOULT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 2010. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENOULT est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENOULT.
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