SCI RENTES
Active6820B · Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Capital social
- 1,0 k€
SCI RENTES est une SCI immatriculée le 19 mars 2018 sous le numéro SIREN 838 246 031. Le siège social de l'entreprise se trouve 123 Che des Condoumines, 31860 Labarthe-sur-Leze. Elle exerce une activité de location de terrains et d'autres biens immobiliers (code NAF 6820B). Elle est dirigée par JONATHAN CORTES, autre.
Fiche d'identité de SCI RENTES
INSEE- Dénomination
- SCI RENTES
- SIREN
- 838 246 031
- SIRET (siège)
- 838 246 031 00010
- N° TVA intracommunautaire
- FR10838246031Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 838 246 031
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Date de création
- 19 mars 2018
- Siège social
- 123 CHE DES CONDOUMINES, 31860, LABARTHE-SUR-LEZE
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENTES
Gestion immobilière.
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Finances de SCI RENTES
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENTES
INSEEÉtablissements de SCI RENTES
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 31860 LABARTHE-SUR-LEZESiègeActif
838 246 031 00010 · ouvert le 19 mars 2018 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENTES
INPIConformité de SCI RENTES
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENTES. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
198 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENTES. Elles s'échelonnent de 1996 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frAccorde une provision
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 06 juillet 2026 · N° 26/52738
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx protection soc 1
Décision du 17 juin 2026 · N° 24/01211
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 16 avril 2026 · N° 19/03554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/01768
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à une autre audience
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 avril 2026 · N° 19/03496
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 13 mars 2026 · N° 26/00083
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 11 mars 2026 · N° 19/07124
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre civile 1-3
Décision du 05 février 2026 · N° 22/06072
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 23/02369
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 28 janvier 2026 · N° 19/03532
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, cTX PROTECTION SOCIALE
Décision du 22 janvier 2026 · N° 23/01430
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 6ème Chambre
Décision du 16 janvier 2026 · N° 23/03697
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, gNAL SEC SOC: CPAM
Décision du 14 janvier 2026 · N° 20/01844
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 décembre 2025 · N° 19/01631
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 décembre 2025 · N° 19/01570
- Lire la décision sur courdecassation.frExpertise
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 02 décembre 2025 · N° 19/01675
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/02146
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 19/02120
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 19/02180
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, pS ctx technique
Décision du 26 novembre 2025 · N° 19/05201
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENTES n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RENTES
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE TOULOUSE
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2018-03-19
- création
Date d'effet : 19 mars 2018
Questions fréquentes sur SCI RENTES
Quel est le numéro SIREN de SCI RENTES ?
Le numéro SIREN de SCI RENTES est 838 246 031. Le SIRET de son siège social est 838 246 031 00010. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR10838246031.
Qui dirige SCI RENTES ?
SCI RENTES est dirigée par JONATHAN CORTES, autre. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENTES ?
Le siège social de SCI RENTES est situé 123 Che des Condoumines, 31860 Labarthe-sur-Leze.
SCI RENTES est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENTES est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 19 mars 2018. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENTES est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENTES.
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