SCI RENUCCI
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 152,45 €
- Effectif
- Non publié
SCI RENUCCI est une SCI immatriculée le 29 novembre 1990 sous le numéro SIREN 379 964 398. Le siège social de l'entreprise se trouve 95 rue de Lyon, 42600 Savigneux. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par LE MARYTEL, autre.
Fiche d'identité de SCI RENUCCI
INSEE- Dénomination
- SCI RENUCCI
- SIREN
- 379 964 398
- SIRET (siège)
- 379 964 398 00018
- N° TVA intracommunautaire
- FR34379964398Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 379 964 398
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 152,45 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 29 novembre 1990
- Siège social
- 95 RUE DE LYON, 42600, SAVIGNEUX
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RENUCCI
l'acquisition de tout patrimoine immobilier, la location, la gestion et la mise en valeur de tous terrains ou bâtiments
Finances de SCI RENUCCI
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RENUCCI
INSEEBODACCLE MARYTEL
Autre
Autre
Autre
Dates de mandat reconstituées à partir des annonces BODACC : la date de parution suit l'événement réel de quelques jours à quelques semaines.
Établissements de SCI RENUCCI
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 42600 SAVIGNEUXSiègeActif
379 964 398 00018 · ouvert le 05 octobre 1990 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RENUCCI
INPIComptes annuels de SCI RENUCCI
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RENUCCI. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RENUCCI
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RENUCCI. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
53 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RENUCCI. Elles s'échelonnent de 2001 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, audience publique de vacation
Décision du 28 juillet 2026 · N° 2026060138
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Chambre civile
Décision du 06 juillet 2026 · N° 23/00445
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, pROCEDURE COLLECTIVE
Décision du 30 juin 2026 · N° 2026004554
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 4ème Chambre civile
Décision du 18 juin 2026 · N° 19/04982
- Lire la décision sur courdecassation.frConfirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours
Tribunal judiciaire, surendettement
Décision du 16 juin 2026 · N° 26/00028
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Cour d'appel, chambre 4-4
Décision du 21 mai 2026 · N° 21/15229
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service de proximité
Décision du 13 mai 2026 · N° 26/00368
- Lire la décision sur courdecassation.frrenvoi
Cour d'appel, chambre 4-8b
Décision du 13 mai 2026 · N° 24/06765
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 30 avril 2026 · N° 25/01697
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 avril 2026 · N° 26/52902
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, r E F E R E
Décision du 09 février 2026 · N° 2026000335
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, aFFAIRE COURANTE
Décision du 05 février 2026 · N° 2025004797
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab F
Décision du 03 février 2026 · N° 23/00426
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 03 février 2026 · N° 25/00631
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 2
Décision du 14 janvier 2026 · N° 2023F00440
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre Construction
Décision du 08 septembre 2025 · N° 23/03239
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 24 juin 2025 · N° 19/04805
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03393
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-5
Décision du 28 mars 2025 · N° 25/03394
- Lire la décision sur courdecassation.frRenvoi à la mise en état
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 31 janvier 2025 · N° 22/03610
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 15 janvier 2025 · N° 24/10837
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce accepté
Tribunal judiciaire, 1ère Chambre cab D
Décision du 13 décembre 2024 · N° 24/01940
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 2ème Chambre civile
Décision du 29 novembre 2024 · N° 23/00582
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 05 novembre 2024 · N° 24/01623
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 octobre 2024 · N° 24/01288
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Cour d'appel, chambre 1-7
Décision du 12 septembre 2024 · N° 24/00875
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Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 04 juillet 2024 · N° 20/04454
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, chambre des référés
Décision du 31 mai 2024 · N° 24/00238
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 14 décembre 2023 · N° 22/04672
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Cour d'appel, chambre 1-2
Décision du 22 juin 2023 · N° 22/06106
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Cour d'appel, chambre 4-8
Décision du 23 septembre 2022 · N° 21/07541
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 24 octobre 2019 · N° 18-16.428
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Cour d'appel, chambre 4-3
Décision du 18 octobre 2019 · N° 17/09128
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Cour d'appel, chambre 3-1
Décision du 04 juillet 2019 · N° 19/01175
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Cour d'appel, chambre 1-9
Décision du 25 avril 2019 · N° 18/14013
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Cour d'appel, 12e chambre
Décision du 16 avril 2019 · N° 18/02819
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 31 janvier 2019 · N° 17/09837
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 06 décembre 2018 · N° 17/00287
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 6
Décision du 03 août 2018 · N° 16/23919
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Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 22 février 2018 · N° 16/13103
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 octobre 2017 · N° 17/11362
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 29 juin 2017 · N° 13/06708
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 16e chambre
Décision du 20 avril 2017 · N° 15/03159
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 17e Chambre B
Décision du 16 mars 2017 · N° 15/00703
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 03 janvier 2017 · N° 15/10466
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 4e Chambre A
Décision du 19 mai 2016 · N° 14/23718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 6e Chambre D
Décision du 04 novembre 2015 · N° 14/07171
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 15e Chambre A
Décision du 12 juin 2015 · N° 14/22847
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1re Chambre B
Décision du 31 mars 2011 · N° 10/03040
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, troisième chambre civile
Décision du 11 juillet 2007 · N° 06-14.270
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 99-20.836
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 18 janvier 2006 · N° 04-17.294
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 22 novembre 2001 · N° 00-11.214
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RENUCCI n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 27 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 27 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RENUCCI
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 29 novembre 1990
Questions fréquentes sur SCI RENUCCI
Quel est le numéro SIREN de SCI RENUCCI ?
Le numéro SIREN de SCI RENUCCI est 379 964 398. Le SIRET de son siège social est 379 964 398 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR34379964398.
Qui dirige SCI RENUCCI ?
SCI RENUCCI est dirigée par LE MARYTEL, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RENUCCI ?
Le siège social de SCI RENUCCI est situé 95 rue de Lyon, 42600 Savigneux.
SCI RENUCCI est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RENUCCI est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 29 novembre 1990. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RENUCCI est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RENUCCI.
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