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SCI REPAT

Active
Siren414 302 315SCI88490 PROVENCHERES-ET-COLROYCréée le 03 novembre 1997
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
152,45 €
Effectif
Non publié

Enregistrée sous le numéro SIREN 414 302 315, SCI REPAT est une SCI créée le 3 novembre 1997. Le siège social de l'entreprise se trouve 54 Grande rue Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy. L'entreprise déclare le code NAF 6820A comme activité principale. RENE VITRANT exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REPAT

Dénomination
SCI REPAT
SIREN
414 302 315
SIRET (siège)
414 302 315 00018
N° TVA intracommunautaire
FR76414302315Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 414 302 315
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
152,45 €
Code NAF / APE
6820A
Date de création
03 novembre 1997
Siège social
54 GRANDE RUE PROVENCHERES SUR FAVE, 88490, PROVENCHERES-ET-COLROY
Établissements
1
Statut
Active

Objet social de SCI REPAT

ACQUISITION GESTION D IMMEUBLES

Finances de SCI REPAT

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REPAT

RV

RENE VITRANT

Gérant

Depuis la création (03 novembre 1997) · 28 ans

Établissements de SCI REPAT

1 établissement, dont 1 en activité.

  • 88490 PROVENCHERES-ET-COLROYSiègeActif

    414 302 315 00018 · ouvert le 23 septembre 1997 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI REPAT

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 23 octobre 1997

  • Acte

Comptes annuels de SCI REPAT

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPAT. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REPAT

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPAT. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REPAT n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REPAT n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REPAT

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. création

    Date d'effet : 03 novembre 1997

Questions fréquentes sur SCI REPAT

Quel est le numéro SIREN de SCI REPAT ?

Le numéro SIREN de SCI REPAT est 414 302 315. Le SIRET de son siège social est 414 302 315 00018. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR76414302315.

Qui dirige SCI REPAT ?

SCI REPAT est dirigée par RENE VITRANT, gérant.

Où se situe le siège social de SCI REPAT ?

Le siège social de SCI REPAT est situé 54 Grande rue Provencheres sur Fave, 88490 Provencheres-et-Colroy.

SCI REPAT est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REPAT est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 3 novembre 1997. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REPAT est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPAT.

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