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SCI REPIT FONTAN

Active
Siren820 568 129Société civile75012 PARISCréée le 27 mai 2016
Redressement judiciaire - issue non publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions
DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
10,0 k€
Effectif
Non publié

SCI REPIT FONTAN est une société civile immatriculée le 27 mai 2016 sous le numéro SIREN 820 568 129. Son siège social est situé 52 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris. Son activité principale relève du code NAF 4110A. SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI REPIT FONTAN

Dénomination
SCI REPIT FONTAN
SIREN
820 568 129
SIRET (siège)
820 568 129 00028
N° TVA intracommunautaire
FR84820568129Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 820 568 129
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
Forme juridique
Autre société civile
Capital social
10 000 €
Code NAF / APE
4110A
Date de création
27 mai 2016
Siège social
52 RUE JACQUES HILLAIRET, 75012, PARIS
Établissements
2
Statut
Active

Objet social de SCI REPIT FONTAN

Réhabilitation de site aux fins d'hébergement à caractère sanitaire et social.

Finances de SCI REPIT FONTAN

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI REPIT FONTAN

S

SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES

Gérant

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

L

LA MAISON DU BONHEUR

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

L

LA CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

Autre

Depuis la création (27 mai 2016) · 10 ans

Établissements de SCI REPIT FONTAN

2 établissements, dont 1 en activité.

  • 75012 PARISSiègeActif

    820 568 129 00028 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 4110A

  • 06540 FONTANFermé

    820 568 129 00010 · ouvert le 29 avril 2016 · NAF 4110A

Documents juridiques de SCI REPIT FONTAN

2 actes déposés au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 08 décembre 2020

  • Acte

Dépôt du 27 mai 2016

  • Acte

Comptes annuels de SCI REPIT FONTAN

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPIT FONTAN. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI REPIT FONTAN

Une procédure collective a été publiée au BODACC pour SCI REPIT FONTAN.

Redressement judiciaireIssue non publiée

Ouverte le 21 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2024 : l'issue de la procédure n'est pas connue.

4 jugements et avis publiés

Dépôt de l'état des créances

Jugement du 11 décembre 2023 · publié le 23 juillet 2024 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/19

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 20 mars 2023 · publié le 19 avril 2023 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement reportant la date de cessation des paiements de la SCI REPIT FONTAN au 31 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL & ASSOCIES, représentée par maître Jean-Patrick FUNEL - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 22/27

Autre jugement et ordonnance

Jugement du 11 octobre 2021 · publié le 26 novembre 2021 · Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNEL DE LA SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur : 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - N° RG : 21/19

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire

Jugement du 21 juin 2021 · publié le 09 juillet 2021 · TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 14 avril 2021 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers - N° RG : 21/19

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI REPIT FONTAN n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI REPIT FONTAN n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI REPIT FONTAN

6 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Dépôt de l'état des créances · Jugement du 2023-12-11 · Dépôt de l'état des créances au Tribunal Judiciaire de Nice. Tout intéressé peut contester cette liste devant le juge commissaire dans un délai d’un mois à compter de la publication. N° RG : 21/19

  2. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2023-03-20 · Jugement reportant la date de cessation des paiements de la SCI REPIT FONTAN au 31 janvier 2020. Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : SELARL FUNEL & ASSOCIES, représentée par maître Jean-Patrick FUNEL - mandataire liquidateur - 54 rue Gioffredo - 06000 Nice. N° RG : 22/27

  3. Procédures collectives
    Annonce

    Greffe du Tribunal Judiciaire de Nice

    Autre jugement et ordonnance · Jugement du 2021-10-11 · Jugement mettant fin à la période d’observation et prononçant la liquidation judiciaire - Mandataire judiciaire à la liquidation des entreprises : Maître Jean-Patrick FUNEL DE LA SELARL FUNEL & ASSOCIES, mandataire liquidateur : 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - N° RG : 21/19

  4. Procédures collectives
    Annonce

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE

    Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire · Jugement du 2021-06-21 · Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire et d’une période d’observation de 6 mois - Date de cessation des paiements : 14 avril 2021 - Représentant des créanciers : SELARL FUNEL ET ASSOCIES, représentée par Maître Jean-Patrick FUNEL, 54 rue Gioffredo, 06000 Nice - Les déclarations de créances sont à déposer dans un délai de deux mois suivant la présente publication auprès du mandataire judiciaire représentant les créanciers - N° RG : 21/19

  5. Immatriculations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS

    Immatriculée le 2016-05-27 · Début d'activité : 2016-04-29

  6. Créations
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

    Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2016-04-29

  1. création

    Date d'effet : 27 mai 2016

Questions fréquentes sur SCI REPIT FONTAN

Quel est le numéro SIREN de SCI REPIT FONTAN ?

Le numéro SIREN de SCI REPIT FONTAN est 820 568 129. Le SIRET de son siège social est 820 568 129 00028. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR84820568129.

Qui dirige SCI REPIT FONTAN ?

SCI REPIT FONTAN est dirigée par SERVICES CONSEIL EXPERTISES TERRITOIRES, gérant. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.

Où se situe le siège social de SCI REPIT FONTAN ?

Le siège social de SCI REPIT FONTAN est situé 52 rue Jacques Hillairet, 75012 Paris.

SCI REPIT FONTAN est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI REPIT FONTAN est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 27 mai 2016. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI REPIT FONTAN est-elle en procédure collective ?

SCI REPIT FONTAN a fait l'objet d'un redressement judiciaire, dont le jugement d'ouverture date du 21 juin 2021. Aucun jugement de clôture n'a été publié au BODACC, mais aucune annonce non plus depuis le 23 juillet 2024 : l'issue de cette procédure n'est pas connue.

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