SCI REPRO
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REPRO est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 26 février 2004, identifiée par le SIREN 452 337 306. Son siège social est situé 34 Parc de la Cote Bleue, 13620 Carry-le-Rouet. Son activité principale relève du code NAF 6820A. La direction est assurée par YVES FOURNEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REPRO
INSEE- Dénomination
- SCI REPRO
- SIREN
- 452 337 306
- SIRET (siège)
- 452 337 306 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR69452337306Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 452 337 306
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820A
- Date de création
- 26 février 2004
- Siège social
- 34 PARC DE LA COTE BLEUE, 13620, CARRY-LE-ROUET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REPRO
ACQUISITION D'UN IMMEUBLE SIS 48, AVENUE DURAND MAILLANE 13240 SAINT REMY DE PROVENCE, DE TOUT IMMEUBLE, LOCATION
Finances de SCI REPRO
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REPRO
INSEEÉtablissements de SCI REPRO
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 13620 CARRY-LE-ROUETSiègeActif
452 337 306 00016 · ouvert le 23 février 2004 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI REPRO
INPIComptes annuels de SCI REPRO
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPRO. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REPRO
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPRO. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
59 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPRO. Elles s'échelonnent de 1993 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 28 juillet 2026 · N° 24/01550
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, lUNDI
Décision du 08 juin 2026 · N° 2025F01092
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème chambre
Décision du 02 juin 2026 · N° 24/00953
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pPP PÔLE CIRCUIT LONG S3
Décision du 16 avril 2026 · N° 25/03465
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 08 avril 2026 · N° 2026F00436
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 01
Décision du 27 mars 2026 · N° 25/05927
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, pAC - Contentieux
Décision du 14 janvier 2026 · N° 22/02092
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Tribunal de commerce, cHAMBRE DES CLOTURES
Décision du 17 décembre 2025 · N° 2025010384
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 09 décembre 2025 · N° 2025003754
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, ch4.2 Inférieur à 10000 €
Décision du 27 novembre 2025 · N° 25/03429
- Lire la décision sur courdecassation.frAutres décisions ne dessaisissant pas la juridiction
Tribunal judiciaire, 5ème chambre 1ère section
Décision du 25 novembre 2025 · N° 22/12113
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 13 novembre 2025 · N° 24/03738
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
Décision du 28 octobre 2025 · N° 2025003486
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 15 octobre 2025 · N° 2025003676
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, contentieux - audience publique
Décision du 25 septembre 2025 · N° J2025000013
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour d'appel, chambre 3-4
Décision du 11 septembre 2025 · N° 25/09024
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01699
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Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01692
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 03
Décision du 06 août 2025 · N° 2025P01685
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce
Décision du 28 juillet 2025 · N° 2025F00217
- Lire la décision sur courdecassation.frExpulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire)
Tribunal judiciaire, rEFERES GENERAUX
Décision du 02 juillet 2025 · N° 25/03370
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Tribunal de commerce
Décision du 27 juin 2025 · N° 2024J00036
- Lire la décision sur courdecassation.frSe déclare incompétent
Tribunal judiciaire, ch4.3 JCP
Décision du 15 mai 2025 · N° 24/06221
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Tribunal de commerce
Décision du 13 mai 2025 · N° 2025J00538
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Cour d'appel, référés du PP
Décision du 25 avril 2025 · N° 25/00028
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, chambre 1 Cabinet 6-10000
Décision du 14 mars 2025 · N° 24/03961
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 23 juillet 2024 · N° 22/05728
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Cour d'appel, 4e chambre civile
Décision du 27 juin 2024 · N° 22/01271
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Cour d'appel, chambre 4-5
Décision du 06 juin 2024 · N° 23/06580
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Cour d'appel, délég.Premier Président
Décision du 01 février 2024 · N° 23/04328
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 octobre 2023 · N° 21-25.324
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 juillet 2023 · N° 21-25.031
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Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 25 mai 2023 · N° 22/05366
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Cour d'appel, chambre commerciale
Décision du 24 janvier 2023 · N° 21/00175
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 22 novembre 2022 · N° 19/04772
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Cour d'appel, ch. civile et commerciale
Décision du 06 octobre 2022 · N° 21/01119
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 07 septembre 2022 · N° 21-13.003
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Cour d'appel, 1ère chambre
Décision du 12 mai 2022 · N° 21/00904
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Cour d'appel, 5ème chambre sociale PH
Décision du 19 avril 2022 · N° 19/01681
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Cour de cassation, deuxième chambre civile
Décision du 04 novembre 2021 · N° 20-18.038
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Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 30 septembre 2020 · N° 18-11.644
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 29 mai 2019 · N° 18-12.409
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 20 février 2019 · N° 18-10.421
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 1ère Chambre A
Décision du 14 novembre 2017 · N° 16/08042
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 4
Décision du 11 octobre 2017 · N° 15/03313
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Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 14 décembre 2016 · N° 15-19.764
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 9e Chambre C
Décision du 15 mars 2013 · N° 12/00341
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Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 11
Décision du 06 mai 2011 · N° 09/16014
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre criminelle
Décision du 28 janvier 2004 · N° 02-88.094
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 05 novembre 2003 · N° 00-12.041
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 30 octobre 2000 · N° 98-44.024
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-44.684
- Lire la décision sur courdecassation.frirrecevabilite
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 15 juillet 1998 · N° 97-44.683
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 12 novembre 1997 · N° 95-19.373
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 18 février 1997 · N° 94-18.367
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 16 janvier 1997 · N° 94-42.571
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 05 avril 1995 · N° 92-41.017
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, chambre commerciale
Décision du 04 avril 1995 · N° 93-11.798
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, chambre sociale
Décision du 23 mars 1993 · N° 92-40.066
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REPRO n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REPRO
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 26 février 2004
Questions fréquentes sur SCI REPRO
Quel est le numéro SIREN de SCI REPRO ?
Le numéro SIREN de SCI REPRO est 452 337 306. Le SIRET de son siège social est 452 337 306 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR69452337306.
Qui dirige SCI REPRO ?
SCI REPRO est dirigée par YVES FOURNEL, gérant.
Où se situe le siège social de SCI REPRO ?
Le siège social de SCI REPRO est situé 34 Parc de la Cote Bleue, 13620 Carry-le-Rouet.
SCI REPRO est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REPRO est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 février 2004. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REPRO est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPRO.
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