SCI REPUBLICA
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 400 €
- Effectif
- Non publié
SCI REPUBLICA est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 20 décembre 2006, identifiée par le SIREN 493 397 707. Le siège social de l'entreprise se trouve 8 Pl de la Republique, 49300 Cholet. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. Elle est dirigée par SOPHIE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable.
Fiche d'identité de SCI REPUBLICA
INSEE- Dénomination
- SCI REPUBLICA
- SIREN
- 493 397 707
- SIRET (siège)
- 493 397 707 00016
- N° TVA intracommunautaire
- FR02493397707Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 493 397 707
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 400 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 20 décembre 2006
- Siège social
- 8 PL DE LA REPUBLIQUE, 49300, CHOLET
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REPUBLICA
Aquisition de tous immeubles et de tous terrains, Adminisstration, exploitation, location
Finances de SCI REPUBLICA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REPUBLICA
INSEEGérant et associé indéfiniment responsable
Depuis la création (20 décembre 2006) · 19 ans
Établissements de SCI REPUBLICA
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 49300 CHOLETSiègeActif
493 397 707 00016 · ouvert le 30 novembre 2006 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REPUBLICA
INPIComptes annuels de SCI REPUBLICA
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPUBLICA. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REPUBLICA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPUBLICA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPUBLICA. Elles s'échelonnent de 2017 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème chambre 3ème section
Décision du 08 octobre 2025 · N° 23/07044
- Lire la décision sur courdecassation.frPrononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal
Tribunal judiciaire, jAF section 4 cab 2
Décision du 10 juillet 2025 · N° 24/34614
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 27 juin 2025 · N° 25/02487
- Lire la décision sur courdecassation.frrejet
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 28 mai 2025 · N° 22-22.691
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-11
Décision du 10 mars 2025 · N° 2024071844
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre 1-13
Décision du 03 mars 2025 · N° J2025000055
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 3-2
Décision du 10 octobre 2024 · N° 22/03305
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, 2e chambre civile
Décision du 04 avril 2024 · N° 23/03680
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 05 mars 2024 · N° 23/13718
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 16
Décision du 20 septembre 2022 · N° 20/02439
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 31 mars 2021 · N° 19-11.551
- Lire la décision sur courdecassation.frcassation
Cour de cassation, première chambre civile
Décision du 13 février 2019 · N° 17-25.851
- Lire la décision sur courdecassation.frannulation
Cour d'appel, pôle 1 - Chambre 1
Décision du 25 avril 2017 · N° 15/01040
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REPUBLICA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 22 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 499 entités, registre du 22 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REPUBLICA
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 20 décembre 2006
Questions fréquentes sur SCI REPUBLICA
Quel est le numéro SIREN de SCI REPUBLICA ?
Le numéro SIREN de SCI REPUBLICA est 493 397 707. Le SIRET de son siège social est 493 397 707 00016. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR02493397707.
Qui dirige SCI REPUBLICA ?
SCI REPUBLICA est dirigée par SOPHIE BARON, gérant et associé indéfiniment responsable. L'entreprise compte 3 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REPUBLICA ?
Le siège social de SCI REPUBLICA est situé 8 Pl de la Republique, 49300 Cholet.
SCI REPUBLICA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REPUBLICA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 20 décembre 2006. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REPUBLICA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPUBLICA.
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