SCI REPUBLIQUE 2
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 100 k€
- Effectif
- Non publié
SCI REPUBLIQUE 2 est une SCI immatriculée le 26 novembre 2007 sous le numéro SIREN 501 181 622. Son siège social est situé 31 rue Jean Pierre Timbaud, 93110 Rosny-sous-Bois. L'entreprise déclare le code NAF 6820B comme activité principale. NADINE CABASSUT exerce les fonctions de autre de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI REPUBLIQUE 2
INSEE- Dénomination
- SCI REPUBLIQUE 2
- SIREN
- 501 181 622
- SIRET (siège)
- 501 181 622 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR64501181622Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 501 181 622
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 100 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 26 novembre 2007
- Siège social
- 31 RUE JEAN PIERRE TIMBAUD, 93110, ROSNY-SOUS-BOIS
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI REPUBLIQUE 2
Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Finances de SCI REPUBLIQUE 2
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REPUBLIQUE 2
INSEEÉtablissements de SCI REPUBLIQUE 2
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 93110 ROSNY-SOUS-BOISSiègeActif
501 181 622 00017 · ouvert le 01 novembre 2007 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI REPUBLIQUE 2
INPIComptes annuels de SCI REPUBLIQUE 2
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPUBLIQUE 2. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REPUBLIQUE 2
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPUBLIQUE 2. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
6 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI REPUBLIQUE 2. Elles s'échelonnent de 2024 à 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-3
Décision du 14 novembre 2025 · N° 20/06905
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section C
Décision du 15 juillet 2025 · N° 24/09360
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 3ème Ch. requêtes
Décision du 07 janvier 2025 · N° 24/01831
- Lire la décision sur courdecassation.frDéboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes
Tribunal judiciaire, 3ème Ch.section E
Décision du 26 décembre 2024 · N° 23/09112
- Lire la décision sur courdecassation.frConstate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action
Tribunal judiciaire, référés
Décision du 12 novembre 2024 · N° 24/01164
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, chambre 1-4
Décision du 11 janvier 2024 · N° 22/16391
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REPUBLIQUE 2 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 30 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 30 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 31 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REPUBLIQUE 2
BODACC2 annonces publiées au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- création
Date d'effet : 26 novembre 2007
Questions fréquentes sur SCI REPUBLIQUE 2
Quel est le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE 2 ?
Le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE 2 est 501 181 622. Le SIRET de son siège social est 501 181 622 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR64501181622.
Qui dirige SCI REPUBLIQUE 2 ?
SCI REPUBLIQUE 2 est dirigée par NADINE CABASSUT, autre. L'entreprise compte 4 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REPUBLIQUE 2 ?
Le siège social de SCI REPUBLIQUE 2 est situé 31 rue Jean Pierre Timbaud, 93110 Rosny-sous-Bois.
SCI REPUBLIQUE 2 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REPUBLIQUE 2 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 26 novembre 2007. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REPUBLIQUE 2 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPUBLIQUE 2.
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