SCI REPUBLIQUE 7
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 272 €
- Effectif
- Non publié
SCI REPUBLIQUE 7 est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 31 octobre 2000, identifiée par le SIREN 382 627 487. Son siège social est situé 19 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay. Elle est rattachée au code d'activité NAF 6820B. La direction est assurée par BERNARD CATEL en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI REPUBLIQUE 7
INSEE- Dénomination
- SCI REPUBLIQUE 7
- SIREN
- 382 627 487
- SIRET (siège)
- 382 627 487 00038
- N° TVA intracommunautaire
- FR90382627487Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 382 627 487
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 18 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 272 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 31 octobre 2000
- Siège social
- 19 RTE NATIONALE, 45130, SAINT-AY
- Établissements
- 3
- Statut
- Active
Objet social de SCI REPUBLIQUE 7
L'ACQUISITION, LA PROPRIETE, L'ADMINISTRATION, ET L'EXPLOITATION PAR BAIL, LOCATION OU AUTREMENT, DE TOUS IMMEUBLES BATIS OU NON BATIS, ET DE TOUS BIENS ET DROITS IMMOBILIERS, DONT ELLE POURRAIT DEVENIR PRO- PRIETAIRE PAR VOIE D'ACQUISITION, ECHANGE, APPORT OU AUTREMENT...
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Finances de SCI REPUBLIQUE 7
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI REPUBLIQUE 7
INSEEÉtablissements de SCI REPUBLIQUE 7
INSEE3 établissements, dont 1 en activité.
- 45130 SAINT-AYSiègeActif
382 627 487 00038 · ouvert le 17 janvier 1999 · NAF 6820B
- 62300 LENSFermé
382 627 487 00012 · ouvert le 29 juillet 1991 · NAF 702C
- 45000 ORLEANSFermé
382 627 487 00020 · ouvert le 17 janvier 1999 · NAF 702C
Documents juridiques de SCI REPUBLIQUE 7
INPIComptes annuels de SCI REPUBLIQUE 7
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI REPUBLIQUE 7. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI REPUBLIQUE 7
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI REPUBLIQUE 7. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
1 décision de justice publiée en open data mentionne SCI REPUBLIQUE 7. Elle date de 2025. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frMaintien de la mesure de soins psychiatriques
Tribunal judiciaire, jLD
Décision du 31 décembre 2025 · N° 25/01233
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI REPUBLIQUE 7 n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 6 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 8 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 725 entités, registre du 06 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 08 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI REPUBLIQUE 7
BODACCAucune annonce BODACC trouvée.
- création
Date d'effet : 31 octobre 2000
Questions fréquentes sur SCI REPUBLIQUE 7
Quel est le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE 7 ?
Le numéro SIREN de SCI REPUBLIQUE 7 est 382 627 487. Le SIRET de son siège social est 382 627 487 00038. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR90382627487.
Qui dirige SCI REPUBLIQUE 7 ?
SCI REPUBLIQUE 7 est dirigée par BERNARD CATEL, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI REPUBLIQUE 7 ?
Le siège social de SCI REPUBLIQUE 7 est situé 19 Rte Nationale, 45130 Saint-Ay.
SCI REPUBLIQUE 7 est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI REPUBLIQUE 7 est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 octobre 2000. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI REPUBLIQUE 7 est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI REPUBLIQUE 7.
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