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SCI RES NON VERBA

Active
Siren421 315 938SCI68128 Village neufCréée le 31 décembre 1998

6820A · Location de logements

Documents
Capital social
15,3 k€

Enregistrée sous le numéro SIREN 421 315 938, SCI RES NON VERBA est une SCI créée le 31 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue Haagen, 68128 Village neuf. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GUY COMUZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.

Fiche d'identité de SCI RES NON VERBA

Dénomination
SCI RES NON VERBA
SIREN
421 315 938
SIRET (siège)
421 315 938 00017
N° TVA intracommunautaire
FR93421315938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 421 315 938
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
15 260,15 €
Code NAF / APE
6820A - Location de logements
Date de création
31 décembre 1998
Siège social
16 RUE 16 rue Haagen, 68128, Village neuf
Établissements
1
Statut
Active

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Finances de SCI RES NON VERBA

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

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Dirigeants et représentants de SCI RES NON VERBA

GC

GUY COMUZZI

Gérant

Depuis la création (31 décembre 1998) · 27 ans

Établissements de SCI RES NON VERBA

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 68128 Village neufSiègeFermé

    421 315 938 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A

Documents juridiques de SCI RES NON VERBA

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 31 décembre 1998

  • Acte

Conformité de SCI RES NON VERBA

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RES NON VERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RES NON VERBA n'a été trouvée.

Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.

Aucune mention de SCI RES NON VERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode

Annonces BODACC de SCI RES NON VERBA

1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.

  1. Modifications diverses
    Annonce

    GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE

  1. création

    Date d'effet : 31 décembre 1998

Questions fréquentes sur SCI RES NON VERBA

Quel est le numéro SIREN de SCI RES NON VERBA ?

Le numéro SIREN de SCI RES NON VERBA est 421 315 938. Le SIRET de son siège social est 421 315 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421315938.

Qui dirige SCI RES NON VERBA ?

SCI RES NON VERBA est dirigée par GUY COMUZZI, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RES NON VERBA ?

Le siège social de SCI RES NON VERBA est situé 16 RUE 16 rue Haagen, 68128 Village neuf.

SCI RES NON VERBA est-elle toujours en activité ?

Oui, SCI RES NON VERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.

SCI RES NON VERBA est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RES NON VERBA.