SCI RES NON VERBA
Active6820A · Location de logements
- Capital social
- 15,3 k€
Enregistrée sous le numéro SIREN 421 315 938, SCI RES NON VERBA est une SCI créée le 31 décembre 1998. Le siège social de l'entreprise se trouve 16 RUE 16 rue Haagen, 68128 Village neuf. Son activité principale est location de logements (code NAF 6820A). GUY COMUZZI exerce les fonctions de gérant de l'entreprise.
Fiche d'identité de SCI RES NON VERBA
INSEE- Dénomination
- SCI RES NON VERBA
- SIREN
- 421 315 938
- SIRET (siège)
- 421 315 938 00017
- N° TVA intracommunautaire
- FR93421315938Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 421 315 938
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 21 février 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 15 260,15 €
- Code NAF / APE
- 6820A - Location de logements
- Date de création
- 31 décembre 1998
- Siège social
- 16 RUE 16 rue Haagen, 68128, Village neuf
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
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Finances de SCI RES NON VERBA
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RES NON VERBA
INSEEÉtablissements de SCI RES NON VERBA
INSEE1 établissement, dont 0 en activité.
- 68128 Village neufSiègeFermé
421 315 938 00017 · ouvert le 01 octobre 1998 · NAF 6820A
Documents juridiques de SCI RES NON VERBA
INPIConformité de SCI RES NON VERBA
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RES NON VERBA. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
Aucune décision de justice publiée mentionnant SCI RES NON VERBA n'a été trouvée.
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RES NON VERBA n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 18 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 15 novembre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 832 entités, registre du 18 novembre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 15 novembre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Il ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte. Sources et méthode
Annonces BODACC de SCI RES NON VERBA
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- Modifications diversesAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE MULHOUSE
- création
Date d'effet : 31 décembre 1998
Questions fréquentes sur SCI RES NON VERBA
Quel est le numéro SIREN de SCI RES NON VERBA ?
Le numéro SIREN de SCI RES NON VERBA est 421 315 938. Le SIRET de son siège social est 421 315 938 00017. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR93421315938.
Qui dirige SCI RES NON VERBA ?
SCI RES NON VERBA est dirigée par GUY COMUZZI, gérant.
Où se situe le siège social de SCI RES NON VERBA ?
Le siège social de SCI RES NON VERBA est situé 16 RUE 16 rue Haagen, 68128 Village neuf.
SCI RES NON VERBA est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RES NON VERBA est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 31 décembre 1998. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RES NON VERBA est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RES NON VERBA.
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