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SCI RESCLAUSE

Fermée
Siren408 271 252SCI30700 UzèsRadiée le 11 décembre 2021
Aucune procédure collective publiéeAucune mention aux registres de gels et sanctions

DocumentsVoir les comptes
Chiffre d'affaires
Non publié
Résultat net
Non publié
Capital social
1,5 k€
Effectif
Non publié

SCI RESCLAUSE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 16 juillet 1996, identifiée par le SIREN 408 271 252. Elle est domiciliée 3 AV 3 Avenue de la Libération, 30700 Uzès. Son activité principale relève du code NAF 6820B. CHRISTINE PETEL exerce les fonctions de gérant de l'entreprise. La radiation de SCI RESCLAUSE date du 11 décembre 2021 ; l'entreprise est aujourd'hui fermée.

Fiche d'identité de SCI RESCLAUSE

Dénomination
SCI RESCLAUSE
SIREN
408 271 252
SIRET (siège)
408 271 252 00012
N° TVA intracommunautaire
FR06408271252Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
Immatriculation
RCS 408 271 252
Inscription au RNE
Inscrite - dernière formalité le 28 février 2024
Forme juridique
Société civile immobilière
Capital social
1 524,49 €
Code NAF / APE
6820B
Date de création
16 juillet 1996
Date de radiation
11 décembre 2021
Siège social
3 AV 3 Avenue de la Libération, 30700, Uzès
Établissements
1
Statut
Fermée

Objet social de SCI RESCLAUSE

ACQUISITION, ADMINISTRATION D'IMMEUBLES

Finances de SCI RESCLAUSE

Aucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.

Vérifier sur data.inpi.fr

Dirigeants et représentants de SCI RESCLAUSE

CP

CHRISTINE PETEL

Gérant

Depuis la création (16 juillet 1996) · 30 ans

Établissements de SCI RESCLAUSE

1 établissement, dont 0 en activité.

  • 30700 UzèsSiègeFermé

    408 271 252 00012 · ouvert le 01 juillet 1996 · NAF 6820B

Documents juridiques de SCI RESCLAUSE

1 acte déposé au greffe (statuts, procès-verbaux, décisions), consultables en PDF.

Dépôt du 16 juillet 1996

  • Acte

Comptes annuels de SCI RESCLAUSE

Aucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESCLAUSE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.

Conformité de SCI RESCLAUSE

Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESCLAUSE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.

Aucune mention de SCI RESCLAUSE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 5 novembre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 31 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).

Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.

Annonces BODACC de SCI RESCLAUSE

Aucune annonce BODACC trouvée.

  1. radiation

    Date d'effet : 11 décembre 2021

Questions fréquentes sur SCI RESCLAUSE

Quel est le numéro SIREN de SCI RESCLAUSE ?

Le numéro SIREN de SCI RESCLAUSE est 408 271 252. Le SIRET de son siège social est 408 271 252 00012. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR06408271252.

Qui dirige SCI RESCLAUSE ?

SCI RESCLAUSE est dirigée par CHRISTINE PETEL, gérant.

Où se situe le siège social de SCI RESCLAUSE ?

Le siège social de SCI RESCLAUSE est situé 3 AV 3 Avenue de la Libération, 30700 Uzès.

SCI RESCLAUSE est-elle toujours en activité ?

Non, SCI RESCLAUSE n'est plus en activité : sa radiation a été enregistrée le 11 décembre 2021.

SCI RESCLAUSE est-elle en procédure collective ?

Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESCLAUSE.

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