SCI RESCUE
Active- Chiffre d'affaires
- Non publié
- Résultat net
- Non publié
- Capital social
- 1,0 k€
- Effectif
- Non publié
SCI RESCUE est une SCI, dont l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés date du 15 mai 2019, identifiée par le SIREN 850 768 995. Le siège social de l'entreprise se trouve 13 Che de la Chevrotiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or. Son activité principale relève du code NAF 6820B. La direction est assurée par HERVE FAYOLLE en qualité de gérant.
Fiche d'identité de SCI RESCUE
INSEE- Dénomination
- SCI RESCUE
- SIREN
- 850 768 995
- SIRET (siège)
- 850 768 995 00019
- N° TVA intracommunautaire
- FR26850768995Validité non vérifiée - contrôler sur VIES
- Immatriculation
- RCS 850 768 995
- Inscription au RNE
- Inscrite - dernière formalité le 19 mai 2024
- Forme juridique
- Société civile immobilière
- Capital social
- 1 000 €
- Code NAF / APE
- 6820B
- Date de création
- 15 mai 2019
- Siège social
- 13 CHE DE LA CHEVROTIERE, 69370, SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'OR
- Établissements
- 1
- Statut
- Active
Objet social de SCI RESCUE
Acquisition, administration, gestion, mise à disposition, et exceptionnellement vente de biens et droits immobiliers
Finances de SCI RESCUE
INPIAucun compte annuel publié pour cette entreprise. Les sociétés qui n'ont pas encore déposé, les entreprises individuelles et les micro-entreprises ne publient pas de comptes.
Vérifier sur data.inpi.frDirigeants et représentants de SCI RESCUE
INSEEÉtablissements de SCI RESCUE
INSEE1 établissement, dont 1 en activité.
- 69370 SAINT-DIDIER-AU-MONT-D'ORSiègeActif
850 768 995 00019 · ouvert le 21 mars 2019 · NAF 6820B
Documents juridiques de SCI RESCUE
INPIComptes annuels de SCI RESCUE
INPIAucun dépôt de comptes annuels n'est référencé pour SCI RESCUE. Les entreprises individuelles, les micro-entreprises et les sociétés n'ayant pas encore clôturé leur premier exercice ne déposent pas de comptes.
Conformité de SCI RESCUE
Aucune procédure collective n'a été publiée pour SCI RESCUE. Aucun jugement de sauvegarde, de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire ne figure au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales (BODACC) pour cette entreprise.
13 décisions de justice publiées en open data mentionnent SCI RESCUE. Elles s'échelonnent de 2024 à 2026. La mention d'une entreprise dans une décision ne préjuge pas de sa position dans le litige.
- Lire la décision sur courdecassation.frFait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur
Tribunal judiciaire, 9ème chambre 1ère section
Décision du 30 juin 2026 · N° 25/04488
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, pôle 5 - Chambre 8
Décision du 23 juin 2026 · N° 25/19574
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre Procédures Collectives 2
Décision du 08 avril 2026 · N° 2024002025
- Lire la décision sur courdecassation.frSe dessaisit ou est dessaisi au profit d'une autre juridiction
Tribunal judiciaire, jCP
Décision du 05 août 2025 · N° 24/00263
- Lire la décision sur courdecassation.frStatue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information
Tribunal judiciaire, service des référés
Décision du 24 juillet 2025 · N° 25/53668
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Cour d'appel, 2ème Chambre
Décision du 01 juillet 2025 · N° 24/00964
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 26 juin 2025 · N° 2025L01797
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, chambre des responsabilités et des sanctions
Décision du 26 juin 2025 · N° 2023L02621
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL-SUIVI DES PROCEDURES
Décision du 17 juin 2025 · N° 2025002634
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, 4ème chambre
Décision du 09 mai 2025 · N° 2024F01509
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, 2ème chambre 2ème section
Décision du 30 avril 2025 · N° 23/10875
- Lire la décision sur courdecassation.fr
Tribunal de commerce, cHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
Décision du 27 février 2025 · N° 2025000779
- Lire la décision sur courdecassation.frMEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie
Tribunal judiciaire, charges de copropriété
Décision du 25 avril 2024 · N° 22/06349
Ces décisions proviennent de Judilibre, la base ouverte des décisions de justice publiée par la Cour de cassation. Elle rassemble les décisions de la Cour de cassation, des cours d'appel, des tribunaux judiciaires et des tribunaux de commerce, avec une couverture qui reste partielle et s'étend progressivement selon les juridictions et les années. Une absence de résultat ne signifie donc pas une absence de contentieux.
Aucune mention de SCI RESCUE n’a été trouvée au registre national des gels des avoirs ni aux listes de sanctions de l’ONU et de l’Union européenne (registre national des gels des avoirs du 29 octobre 2026, liste de sanctions de l'ONU du 24 octobre 2026, liste de sanctions de l'Union européenne du 5 août 2026).
- Direction générale du Trésor - 2 711 entités, registre du 29 octobre 2026
- Conseil de sécurité des Nations unies - 274 entités, registre du 24 octobre 2026
- Union européenne (liste consolidée des sanctions financières) - 1 772 entités, registre du 05 août 2026
Cette vérification rapproche la dénomination de l’entreprise des noms publiés par le registre national des gels des avoirs, par la liste de sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies et par la liste consolidée des sanctions financières de l’Union européenne. Ces registres ne publient aucun identifiant d’entreprise : le rapprochement porte sur le seul nom et ne vaut pas identification. Elle ne couvre ni les personnes politiquement exposées, ni les interdictions de gérer, qui ne font l’objet d’aucune publication ouverte.
Annonces BODACC de SCI RESCUE
BODACC1 annonce publiée au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales, de la plus récente à la plus ancienne.
- CréationsAnnonce
GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON
Immatriculation d'une personne morale (B, C, D) suite à création d'un établissement principal · Début d'activité : 2019-03-21
- création
Date d'effet : 15 mai 2019
Questions fréquentes sur SCI RESCUE
Quel est le numéro SIREN de SCI RESCUE ?
Le numéro SIREN de SCI RESCUE est 850 768 995. Le SIRET de son siège social est 850 768 995 00019. Son numéro de TVA intracommunautaire est FR26850768995.
Qui dirige SCI RESCUE ?
SCI RESCUE est dirigée par HERVE FAYOLLE, gérant. L'entreprise compte 2 dirigeants en fonction.
Où se situe le siège social de SCI RESCUE ?
Le siège social de SCI RESCUE est situé 13 Che de la Chevrotiere, 69370 Saint-Didier-au-Mont-d'Or.
SCI RESCUE est-elle toujours en activité ?
Oui, SCI RESCUE est une entreprise en activité, immatriculée depuis le 15 mai 2019. Aucune date de radiation ne figure au registre.
SCI RESCUE est-elle en procédure collective ?
Non. Aucune procédure collective (sauvegarde, redressement ou liquidation judiciaire) n'a été publiée au BODACC pour SCI RESCUE.
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